Par le passé notre association a été amenée à plusieurs reprises à rappeler les règles éthiques auxquelles sont soumis les élus locaux (Voir : Conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts : de quoi s’agit-il ? ).
Parfois, nous avons aussi souligné les progrès faits dans ce domaine (Voir : Adoption d’une charte éthique ou La déontologie en progrès ) et les pistes de progrès possibles (Voir Comité consultatif éthique et déontologie ).
En instituant la nomination d’un référent déontologue auprès des élus municipaux, la loi 3DS du 21 févier 2022 poursuit ce travail pédagogique. Un décret d’application signé le 6 décembre dernier vient de fixer les modalités de désignation de ce référent. Voir :
D’ici le 1er juin 2023 le conseil municipal de Mallemort devra donc mettre en place un référent déontologue ou instituer comme à Mérindol une instance collégiale…
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