Arrêt du projet de SCOT
Lors de la séance du 27 juin dernier le Conseil Métropolitain a arrêté le projet du futur SCOT de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Suite à cette délibération, le dossier complet est désormais accessible au public sur le site site internet correspondant (Site SCOT). Ce dossier comprend 3 parties :
- Le Rapport de Présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Bilan de la concertation
Conformément au code de l’urbanisme, l’arrêt du projet de SCOT a été précédé d’une présentation et d’une délibération sur le bilan de la concertation :
La multiplicité des observations émises lors de cette concertation a confirmé les fortes attentes du public. Il parait toutefois extrêmement exagéré de conclure, comme le mentionne la délibération, que : » Les échanges ont permis de conforter les choix proposés. Dans ses grandes lignes, le projet de SCOT est globalement en phase avec les attentes et les préoccupations soulignées tout au long du processus de concertation » . Bien au contraire, il apparait clairement que le projet de SCOT ne répond de façon tout à fait suffisante aux attentes exprimées pendant la concertation concernant :
- La limitation de la consommation d’espace et la préservation du cadre de vie
- La réduction du phénomène de périurbanisation extensive
- L’amélioration des conditions de mobilité
- La préservation des terres agricoles irriguées
- La production de logements sociaux
- Etc…
Suite de la procédure
Le projet de SCOT va maintenant être soumis pour avis au Parties Publiques Associées (Préfet, région, département,MRAe, communes, Chambre d’agriculture, CCI,…) celles-ci auront 3 mois pour donner leur avis. Ces avis seront joints au dossier et celui-ci sera ensuite soumis à une enquête publique durant l’automne.
Il convient donc dès maintenant d’analyser le projet proposé et de préparer remarques, propositions et avis en vue de l’enquête publique.
A suivre…
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