Le lancement de la modification n°3 du PLU de Mallemort a été décidé le 7 décembre 2023 par le Conseil de la Métropole. Cette modification a pour objet de permettre un méga projet d’étalement urbain dans le secteur du Roure. Compte tenu du nombre très important de logements prévus et de l’ampleur de l’étalement urbain envisagé, notre association a émis un recours gracieux qui a été refusé (Voir Article).
La procédure a donc suivi son cours, et c’est tout à fait par hasard en consultant les délibérations de la Métropole, que nous avons découvert que la concertation sur ce projet de modification était close. La commune n’a jamais communiqué sur la fin de cette procédure, si bien que personne à Mallemort n’a pu prendre connaissance du projet et faire part de ses remarques et propositions.
En conséquence le 21 avril dernier nous avons adressé le mail ci-dessous aux services de la Métropole.
Mail du 21 avril 2025
Par courrier en date du 12 aout 2024 notre association a demandé à être consultée au sujet de la modification n°3 du PLU de Mallemort.
A ce jour cette demande n’a toujours pas été suivie d’effet alors que la Métropole a déjà délibéré sur le bilan de la concertation et que le registre numérique n’est plus accessible.
Nous renouvelons notre demande de nous transmettre le dossier de concertation.
En attendant la réception de ce dossier, nous vous faisons parvenir les éléments ci-dessous que nous pourrons compléter après analyse du projet .
Justification de l’ouverture de l’OAP du Roure
Selon l’article L.153-38 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ».
Nous rappelons qu’il existe dans le périmètre urbanisé de la commune une friche de 1.4ha (ancienne entreprise de transports Baggiarini au quartier Grandes Terres) dont l’aménagement est à planifier en priorité par rapport à des opérations d’étalement urbain sur des espaces agricoles (ENAF)
Ni la Métropole ni la commune n’ont justifié le refus d’utiliser cette friche sur laquelle un projet de 60 à 80 logements est proposé depuis plusieurs années.
Phasage de l’OAP du Roure
Initialement le PLU prévoyait la construction de 180 logements au Roure. Selon la délibération faisant le bilan de la concertation, 210 logements seraient désormais à construire (et les services de l’État pourraient exiger d’aller encore au-delà de ce chiffre de façon à être conforme aux prescriptions de densification du futur SCoT Métropolitain…).
Alors que la commune de Mallemort n’a jamais connu d’opération d’aménagement de plus de 50 logements, il nous parait totalement déraisonnable d’ouvrir d’un coup une OAP de 210 logements (voire plus).!!!
A Mallemort, le nombre de résidences principales est passé de 2360 à 2608 logements entre 2010 et 2021 (données INSEE). Soit un rythme moyen de 22.5 nouveaux logement par an.
Il convient donc de phaser le projet d’aménagement du Roure sur une dizaine d’années, de façon à rester pour cette opération sur un rythme de développement urbain du même ordre de grandeur, acceptable pour la commune ( 21 logements/an en moyenne)
Vous trouverez en PJ un récent article de la Gazette des Communes sur la procédure de phasage par tranche des permis d’aménager. Il convient de mettre cette procédure en en œuvre pour l’opération du Roure.
Réhabilitation de l’habitat existant
Le constat est fait à Mallemort comme dans d’autres communes d’une augmentation de la vacance dans l’habitat ancien, en lien avec la multiplication des constructions neuves.
D’un point de vue environnemental il n’est pas acceptable de multiplier les constructions neuves en étalement urbain tout en laissant se dégrader les logements anciens dans les cœurs de village.
La réalisation d’une « méga opération » de 210 logements comme celle de l’OAP du Roure doit être conditionner à la réalisation effective d’une opération métropolitaine de réhabilitation de logements dans les centres anciens.
Zone d’activités du Chemin de Salon
Nous tenons à rappeler que notre association considère comme prioritaire pour la commune le développement de l’emploi local et donc l’aménagement de la zone 1AUe du chemin de Salon.
L’aménagement de cette zone est possible depuis 2017 et ne nécessite aucune modification du PLU.
Par contre l’extension de la zone complémentaire 2AUe n’apparait pas indispensable dans un premier temps. D’autant plus que celle-ci empiète apparemment sur les espaces agricoles protégés par la DTA. Une modification du PLU sur ce sujet parait difficile et ne fera que retarder l’opération d’aménagement.
Nous vous remercions pour la prise en compte de ces remarques et restons en attente de la réception du dossier de concertation.
A votre disposition pour approfondir ces réflexions
L’Association La Parole aux Citoyens
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