A – AGRICULTURE
A1 : Compte tenu des éléments suivants :
- Les demandes d’installation (source SAFER et Syndicale) sont importantes
- L’éloignement des propriétaires du milieu agricole s’est aggravé (successions)
- Il existe peu de terres disponibles (achat ou location) du fait de l’attentisme de certains
propriétaires (modification au PLU espérée)
- La rigidité des baux ruraux dissuade d’éventuels bailleurs.
Les orientations en matière agricole et foncière sont :
- Considérer qu’à terme (30 à 50 ans) c’est l’esprit du SCOT, les capacités de production
agricole seront essentielles pour notre commune (ceinture verte de la Métropole).
- Protéger dès aujourd’hui ce potentiel économique d’une urbanisation rapide en fixant au
PLU les zones agricoles pour plusieurs dizaines d’années .
- Mettre en œuvre un principe de compensation à chaque perte de surface agricole (Cf TGV :
mise à l’arrosage BP) ou mieux appliquer le « Zéro artificialisation nette de surfaces agricoles
irriguées »
- Rapprocher les différents propriétaires des éventuels exploitants ( Réunion avec des
experts fonciers) pour les inciter à louer leurs terres en les informant des autres dispositions
existantes ( prêt à usage, bail SAFER, plafond de surface non soumis à bail, etc..) et en
leur rappelant leurs obligations (entretien, débroussaillement, etc..) ainsi que certaines
dispositions légales ( Art 125 du code rural)
- Veiller à la cohésion de la profession : Les résultats obtenus pour le TGV grâce à la
mobilisation des agriculteurs ont par contre été très décevants pour l’extension de la carrière
Lafarge (la profession n’a pas été consultée et rien n’a pu être négocié).
A2 : Afin de développer la consommation de fruits et légumes produits localement, nous
rapprocherons les producteurs volontaires ( Bio et conventionnel ) des acteurs de la restauration
collective dans le cadre d’une commission extramunicipale, commission qui pourra avec la CA13
organiser les journées du goût et des saveurs.
Le projet d’une Maison des Produits du Terroir proche du musée de la Durance sera mis en
œuvre.
Le développement d’une culture responsable, consciente des enjeux contemporains en
matière alimentaire sera assuré à travers des actions éducatives et festives. La Mairie accompagnera
toutes les initiatives qui contribueront à la bonne compréhension de ces enjeux en conformité avec
l’Agenda 21 que nous élaborerons.
A3 : Compte tenu des prévisions INSEE de croissance quasi nulle de la population de notre région
à l’horizon 2050, Il est souhaitable de limiter au maximum – lors de l’établissement du PLU – la
destruction de surfaces de terres cultivées :
- En densifiant les zones déjà urbanisées
- En adoptant le principe déjà évoqué du Zéro artificialisation nette de surfaces agricoles
irriguées
- Eventuellement en agissant pour une réactualisation du SCOT vers plus de protection des
terres agricoles.
B – CULTURE EDUCATION
B1 : En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires nous estimons qu’à ce jour trop de
difficultés demeurent et que les conditions pour une mise en place sereine et effective à la rentrée
2014 ne sont pas réunies. Aussi nous demanderons le report de la réforme afin que les Temps
d’Apprentissage Périscolaire puissent contribuer du mieux possible à l’épanouissement de tous les
élèves. Pour ce faire, il nous faudra définir nos besoins et volontés (valeurs) , trouver et former le
personnel et enfin assurer une logistique propre à satisfaire les familles.
B2 : La commune continuera de subventionner les aides aux familles qui participent aux
associations dans un esprit d’équité. L’aide sera donc plus importante pour ceux qui ont moins.
B3 : Bien évidemment nous souhaitons favoriser l’expression artistique des habitants de la
commune, cela dans le cadre associatif ( musique, chorale etc..) et aussi individuel ( exposition de
peinture, etc..)
C – DEMOCRATIE – COMMUNICATION
C1-C2-C3 : La mise en place d’un site internet efficace et réactif pour la commune de Mallemort
est prévue dans les meilleurs délais. Ce site piloté par un référent informera en temps réel nos
concitoyens des ordres du jour des assemblées prévues en Mairie et à l’Agglopole ainsi que des
comptes-rendus correspondants. D’autre part, une publication est prévue sous forme papier (bulletin
municipal et affichage panneaux).
C4 : Le dossier d’étude nécessitait une certaine confidentialité. Nous assurerons la mise en place
de la vidéo-protection que nous avons votée, principalement sur les parkings et aux abords des
bâtiments publics.
C5 : Nous maintiendrons la commission municipale et extra-municipale composée des élus du
groupe de travail Agriculture auquel s’ajouteront une dizaine d’agriculteurs et éventuellement
représentants d’associations, ainsi que le garde.
Concernant l’environnement et le développement durable, une commission municipale et
extra –municipale sera créée afin de travailler sur la mise en place d’un Agenda 21.
Ce même type de commission sera créé afin d’arrêter une stratégie de développement
économique à moyen terme (positionnement sur la ZAC et stratégie volontariste en centre ville)
C6 : Dans un souci de transparence et de concertation, des réunions de travail sur le PLU seront
ouvertes à tous les citoyens.
C7 : Cf. C1 à C3 Le nouveau site internet de la commune sera mis en place dans les meilleurs
délais. Un budget prévisionnel est estimé à 5000 Euros
D – ENERGIE
D1 : La maitrise de la dépense énergétique est un objectif fort de notre politique de
développement durable. Chacun sait que la consommation d’énergie des bâtiments représente
40% de la dépense énergétique totale en France. Chacun sait aussi que les prix de l’énergie (et en
particulier ceux de l’électricité) augmentent rapidement. Ainsi il est clair qu’une vision responsable,
économique et prospective doit lutter contre les déperditions énergétiques en visant en priorité :
l’éclairage (LED lorsque possible) et une isolation améliorée (étanchéité à l’air et coefficient
thermique (R) des murs, toitures et bilan Windows). Ces objectifs seront aidés par l’utilisation des
subventions afférentes mais aussi pondérés par les impératifs financiers qui nous obligerons à mettre
des priorités.
D2 : Trois actions :
1- Faire respecter l’arrêté du 25 Janvier 2013 du Ministère de L’Ecologie, DD et Energie
2- Optimiser chaque fois que possible (conditions techniques et financières) la technologie
3- Réduire si possible les temps et espaces éclairés lorsque le rapport confort apporté/
relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances
lumineuses et les consommations d’énergie.
des ampoules utilisées.
énergie brûlée semble insuffisant.
D3 : L’implantation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux sera examinée
en fonction de l’évolution très rapide de la baisse des tarifs de rachats du KWh. Certains opérateurs
proposent des solutions encore avantageuses dans le cadre de rénovation de toitures.
E – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
E1 : La mise en place d’horaires d’ouverture élargis de la Mairie se fera dès que possible, en
accord avec le personnel concerné.
E2 : Nous sommes trop attachés à notre village, à son histoire et à sa vocation agricole pour le
voir se transformer en petite ville de ban lieue de la métropole Marseillaise. Nos conserverons une
dimension raisonnable pour le village en accord avec le SCOT et les données INSEE de croissance de
population quasi nulle dans le département pour les 30 à 40 ans à venir. Densification de l’habitat et
réhabilitation des zones inoccupées permettent de rester dans les périmètres urbanisés actuels.
F – SOCIAL
F1 : La mise en conformité avec la loi SRU nécessite la réalisation de logements sociaux. Ces
opérations seront prioritaires ces prochaines années.
F2 : Nous serons à l’écoute des associations – mise en place des structures, mode de
fonctionnement, planning des activités etc.… lors de la création de la « Maison des Associations »
G – URBANISME
G1+G2 : Dans un souci de transparence et de concertation, les futures autorisations de
lotissement et de permis de construire dans les différentes zones définies au PLU pourront faire
l’objet de confirmation lors de délibérations du conseil communal
G3 : Conformément à notre volonté de limiter au maximum les extensions d’urbanisation en
résidentiel sur des zones agricoles, nous orienterons nos choix vers plus de densification dans
l’existant et éventuellement sur des terrains de faible valeur agricole. De ce fait le chiffre proposé -
0,5 ha par an- serait à moduler en fonction des zones concernées.
H – VIE ECONOMIQUE
H1 : Nous mettrons tout en œuvre pour maintenir l’activité et l’emploi dans les zones
précédemment ouvertes avant d’en autoriser de nouvelles. L’abandon de friches artisanales
ou commerciales au milieu de zones d’activité n’est plus acceptable, nous interviendrons pour
rapprocher les propriétaires d’éventuels repreneurs.
H2 : La demande d’installation en résidentiel sur notre commune est forte et va le rester. Elle
sera maîtrisée dans le cadre de notre politique d’urbanisme, elle-même fonction de l’évolution de
l’emploi de proximité sur notre commune que nous essaierons d’améliorer.
H3 : Le maintien et l’ouverture de petits commerces de centre ville sera encouragé avec les
moyens disponibles sachant que la liberté d’entreprendre reste la règle et ce dans le cadre législatif
en vigueur.
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