« 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale » est un rapport établi en février 2012 par le député Jean-Pierre Giran à la demande du président de la république de l’époque….
Ce document mérite d’être signalé à deux titres :
1) En premier lieu, ce rapport fait des propositions tout à fait pertinentes pour améliorer la transparence des décisions et la vitalité du débat démocratique entre majorité et opposition (rappelons toutefois que la vraie démocratie ne se limite pas au seul jeu électoral entre majorité et opposition mais passe par l’existence permanente d’un débat public large et actif face aux citoyens). Parmi les propositions les plus marquantes on peut noter :
- Instaurer des séances du conseil municipal uniquement consacrées à des questions orales posées à parité par la majorité et par l’opposition à l’exécutif municipal.
- Autoriser les citoyens à déposer sur le site internet de la mairie des questions à l’intension des élus de la majorité et de l’opposition.
- Rendre obligatoire la diffusion sur le site internet de la mairie de toutes les informations concernant l’activité du conseil municipal, ses débats et les documents qui ont permis de préparer les décisions.
- Confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition, comme cela se fait à l’assemblée nationale.
- lors de la publication d’un bilan annuel ou de mandat autoriser l’opposition à produire sa propre analyse
- mettre sur le site de la municipalité un lien vers le site de l’opposition.
2) En second lieu, ce rapport illustre l’extrême méfiance de bien des élus vis à vis de l’intervention des simples citoyens dans le débat local . Cette méfiance parait traduire la crainte d’une dévalorisation du rôle et du statut de l’ élu. Ainsi les questions orales évoquées dans la proposition n°1 ne pourraient être posées que pas des élus et non par les simples citoyens…
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