Rappel des évènements
Le 28 mai dernier notre association était informée par le réseau FNE13 de la mise en concertation publique d’un projet de Centrale d’Enrobage à Chaud sur le terrain d’entrainement de l’école de Travaux Public (ECIR) quartier des Fumades à Mallemort. Voir Avis de consultation TRABET du 16 mai 2024
Cette information (étonnante !) ne figurant ni sur le site internet de la commune, ni sur sa page Facebook, nous l’avons nous-même relayée sur notre propre Page Facebook puis sur notre Site Internet. Comme on pouvait s’y attendre, la nouvelle a suscité un tollé général… L’inquiétude a par ailleurs été accentuée par la mise en place des premiers éléments de l’installation par la société TRABET et par le refus de la mairie de mettre ce sujet à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 juin. Un collectif citoyen de riverains s’est alors spontanément constitué sur WhatsApp et une pétition en ligne a été lancée. Dans le même temps l’AFUL (association des propriétaires du domaine de Pont Royal) a lancé les premières actions en justice (référé contre le début des travaux d’installation).
Quand la Démocratie reprend ses droits
Suite au conseil municipal du 26 juin, nous avons rappelé à la commune l’obligation de délibérer sur ce sujet conformément à l’article R181-38 du Code de l’Environnement (voir notre post Facebook). Ce rappel et surtout la formidable mobilisation citoyenne en cours (plus de 12000 signataires de la pétition ), ont conduit la commune à convoquer un conseil municipal extraordinaire le 17 juillet dernier pour donner un avis défavorable à ce projet. Mais entre temps le Préfet a annoncé le 16 juillet le retrait par la société TRABET de son projet de centrale d’enrobage à Mallemort . Le conseil municipal ainsi n’a pas eu besoin de donner un avis sur le sujet…
Cette séquence interroge sur le fonctionnement de notre démocratie dite « représentative » :
- Nos élus se sont-ils vraiment comportés en représentants des habitants de la commune et des citoyens qui les ont élus ?
- Pourquoi a-t-il fallu passer par une mobilisation citoyenne de cette ampleur pour aboutir à une décision qui dès le départ relevait du simple bon sens ?
- Comment éviter que des intérêts économiques particuliers prévalent sur l’intérêt général ?
Des enseignements sont à tirer de cette affaire de la part de la société TRABET, des services de la préfecture et bien entendu de la commune. La question que nous posions en 2015 » COMMENT AIDER NOS ÉLUS A FAIRE LES BONS CHOIX ? » reste encore aujourd’hui d’actualité, et les réponses en termes de gouvernance municipale toujours en attente (à titre d’exemple : pourquoi le Comité Consultatif Environnement n’a-t-il jamais été saisi sur ce sujet ?). Les structures de la société civile et les organisations citoyennes restent indispensables à la définition et à la défense de l’intérêt général et doivent être consultées bien en amont des décisions.
Notre contribution à la consultation publique
Comme à notre habitude notre contribution est basée sur l’analyse du dossier. Au-delà des inquiétudes légitimes ressenties par les riverains , la lecture de ce dossier fait apparaitre un certain nombre d’insuffisances techniques et juridiques : non respect de la règlementation, fausses affirmations, omissions, imprécisions,…. Voir le document ci-dessous :
Voir : Contribution La Parole aux Citoyens
Ce document a été transmis le 16 juillet aux services de la préfecture ainsi qu’à la société TRABET et aux élus du Conseil Municipal.
Revue de presse
Les articles dans la presse (écrrite, radio, télévision) ont été nombreux
La Provence 9 juillet
Le régional : La commune de Charleval soutient la mobilisation citoyenne
La Provence 17 juillet : Abandon du projet
Comme évoqué ci-dessus des enseignement doivent être tirés de cette séquence : à suivre donc …!
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