A Mallemort la tradition veut que les décisions municipales soient prises par le maire en petit comité, entre personnes « autorisées », et que tout soit fait pour éviter le moindre débat public ou la moindre remise en cause lors des conseils municipaux. En quarante ans cette tradition de verrouillage s’est tellement bien ancrée dans les esprits qu’au sein du conseil municipal même les groupes d’opposition semblent formatés dans ce sens et accepter cette règle du jeu.
Lors du conseil municipal du 11 juin 2014, une délibération a eu lieu sur les subventions à accorder aux associations. Les montants de subventions proposées avaient été préparés par la commission « associations ». Dans ce cadre une subvention de 300 Euros était proposée pour l’association « Solidarité Paysans ». Prenant connaissance de ce montant, l’élu en charge de la commission agriculture a fait remarquer que cette subvention paraissait bien faible vis-à-vis des services rendus par « Solidarité Paysans » dans le passé. En effet, au fil des ans cette association a au total soutenu 25 exploitants agricoles de la commune en leur permettant notamment de ne pas perdre leur maison lors de la faillite de leur entreprise. A ce jour 5 exploitants sont encore soutenus par l’association. Dans un premier temps majorité et oppositions ont semblé prendre en compte positivement cette remarque et convenir de façon unanime que la subvention pouvait être augmentée, Mme le maire a ainsi proposé un amendement portant son montant à 500 Euros. C’est alors qu’un responsable de l’opposition a fait remarquer qu’il ne lui paraissait pas normal qu’une décision prise en commission puisse être rediscutée et remise en cause lors d’un conseil municipal !!!
Curieusement, cet argument a dû paraitre irréfutable à l’ensemble des élus, majorité et oppositions confondues. Si bien que le débat s’est instantanément arrêté, l’amendement n’a pas été accepté et la subvention est restée limitée à 300 Euros ..!
Ainsi l’ensemble du Conseil municipal a une nouvelle fois entériné le fait de n’être qu’une simple chambre d’enregistrement. Certes il ne s’agit cette fois que de 200 Euros et non de donner un avis favorable à une extension de carrière ou à un projet de PADD, mais cet exemple montre bien à quel point la culture démocratique dans notre commune est aujourd’hui réduite à sa plus simple expression. Personne, pas même dans l’opposition, n’imagine qu’une personne extérieure au « groupe des décideurs » puisse avoir la possibilité de remettre en question des décisions prises « entre soi », même lorsque les arguments mis en avant sont parfaitement recevables et admis de tous. Un changement de culture politique est vraiment souhaitable…
Quelques rappels de jurisprudence sur le droit d’amendement des conseillers municipaux
Le droit d’amendement est fondé sur une jurisprudence parfaitement établie :
Le droit d’amendement est inhérent au pouvoir de délibérer des conseillers municipaux (CAA Nancy 4 juin 1998).
Un amendement peut être déposé en séance à condition qu’il porte sur une délibération portée à l’ordre du jour. Pour être acceptable il doit y avoir un lien entre l’amendement et le texte auquel il se rapporte (CE 31 juillet 1996, Tête)
Le refus du président de séance d’examiner un amendement peut être un motif d’annulation de la délibération (TA Lyon 2 février 2000)
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