Conseil Municipal du 30 septembre 2015

Un Conseil Municipal sous le signe de la participation ?

Quelques points à retenir du Conseil Municipal du 30 septembre 2015

Conseil Municipal Junior

En préambule au  conseil proprement dit, les membres du Conseil Municipal Junior sont venus présenter leur premier projet : Les Jeunes et les Livres (voir article rubrique culture).

La présence de ces jeunes Mallemortais au conseil municipal témoigne de la volonté de la municipalité d’être à l’écoute de la jeunesse de la commune.

Les jeunes sont restés pour assister au conseil des « grands »…, mais n’ont pas résisté bien longtemps ! Commentaire de Sarah en partant : « je préfère les autres réunions où on peut donner notre avis ». Une vraie citoyenne en herbe !

Métropole

Le premier point de l’ordre du jour était l’élection du représentant de la commune à la métropole Aix-Marseille-Provence. Sur les 240 sièges de cette assemblée Mallemort a droit à 1 siège. Mme Hélène Gente, Maire de la commune, a été élue à bulletin secret.

Les conséquences et les modalités du transfert de compétence entre Agglopole Provence et la Métropole mériteraient d’être précisées, dans la mesure où celles-ci sont connues… Ceci ne semble pas être le cas dans tous les domaines. Pour plus de détail voir le site de la Métropole : http://www.mouvement-metropole.fr/

Personnes handicapées

Modification de la composition de la commission extramunicipale « Accessibilité aux personnes handicapées » (entrée de 3 nouveaux membres « extramunicipaux »). Vote d’un abattement de 10% sur la taxe d’habitation pour les personnes handicapées. Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée : il s’agit de planifier les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics afin de « favoriser la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Nota : Le détail des travaux n’a pas été présenté au public…mais il a été précisé que des dérogations étaient demandées pour le premier étage de l’école Frédéric Mistral, l’église et le cimetière.

Question : comment les personnes concernées ou intéressées peuvent-elles prendre connaissance de ce document ?

Contrat Départemental de Développement et d’aménagement

Adoption de la tranche 2015 du Contrat de Développement Départemental : il s’agit d’une partie des travaux planifiés dans le contrat signé avec le conseil départemental en décembre dernier. Les groupes d’opposition ont indiqués qu’ils n’étaient pas d’accord avec les priorités définies dans ce contrat (normal : il s’agit pour l’essentiel de la déclinaison du programme de travaux présenté par la future majorité pendant les élections…). Une discussion s’est ensuite engagée sur le problème des inondations pluviales. La réunion publique planifiée le 12 octobre à 18h30 salle Dany a été confirmée.

Remarque 1 : imaginons qu’avant sa finalisation le contenu de ce contrat ait fait l’objet d’une présentation publique, imaginons que les priorités aient alors été fixées en concertation avec les habitants (vote pendant la réunion ou sondage aléatoire dans la population après la réunion)… Nous serions certains que les priorités correspondent bien aux souhaits de notre communauté et aujourd’hui il n’y aurait pas lieu à polémique…

Question 1 : Certains éléments nouveaux, comme la mise en carence de la commune pour le logement social ou la multiplication des inondations pluviales, ne  justifient-ils pas  un réexamen du contenu et des priorités de ce contrat ?

Question 2 : Les travaux étant désormais décidés, y aura-t-il information/consultation/concertation avec les habitants concernés sur la définition exacte des travaux et sur leurs modalités de réalisation ?

Création d’une commission extramunicipale «  Développement Économique ».

Création d’un comité consultatif « Développement économique » de 12 membres désignés par Mme la Maire :

Vice président : C.Martinelli,     Membres : V.Lucidarme,  M.Garcin,  W.Bagarri,  S.Mongruel,  R.Nambot,  M.Richard,  L.Lacroix,  R.Leroy,  J.Fabre,  C.Faurevincent,  M.Rol,  B.Pouzol.

La création d’une commission extramunicipale permettant aux citoyens d’être partie prenante des décisions de leur commune est une évolution positive qu’il convient de saluer.

La création de cette instance appelle cependant quelques remarques :

• Curieusement ce comité est exclusivement composé de chefs d’entreprises, comme si les « autres Mallemortais » n’avaient pas à s’intéresser au développement économique de leur commune ou étaient incapables d’avoir un avis pertinent sur ce sujet. Il ne s’agit donc pas d’une « Commission Développement Économique » à proprement parler mais plus exactement d’un « Comité Consultatif des Chefs d’Entreprises ». Ce choix pourrait ne pas être critiquable en lui-même si parallèlement il s’accompagnait de la mise en place d’un « Comité Consultatif des Habitants » afin que le reste de la population puisse également s’exprimer…

•  Il n’y a pas eu d’appel à candidature pour composer cette nouvelle commission. Celle-ci a essentiellement été composée par cooptation (afin de représenter les « simples habitants », La Parole aux Citoyens avait pourtant proposé sa candidature. Celle-ci n’a pas été retenue). La composition de cette commission peut laisser croire à  la volonté d’exclure plutôt qu’à celle de rassembler les énergies. Espérons qu’il s’agit là que d’une simple maladresse.

Par souci d’éthique démocratique La Parole aux Citoyens recommande plutôt la procédure suivante pour la constitution de ce type de commission :

• représentation systématique de toutes les associations concernées  dans un collège dédiés aux associations (dans le cas présent au moins l’UCAM, et l’APMP)
• large appel public à candidature et un tirage au sort sur l’ensemble des personnes volontaires (dans le cas présent on aurait pu imaginer plusieurs collèges: commerces, petites entreprises, entreprises de plus de 10 salariés, etc)
• renouvellement fréquent par tirage au sort (tous les 2 ans)
• large publicité sur la composition de ces commissions de façon à ce que chacun sache à qui s’adresser pour faire passer ses idées ou propositions
  
• diffusion publique des avis de la commission et des comptes rendus de réunion, voire réunion publique des commission extramunicipales
  

Même si sa composition fait débat, l’officialisation d’une commission extramunicipale en conseil municipal constitue un louable effort de transparence. Mais pourquoi ceci n’est-il pas le cas pour les autres commissions comme la commission PLU ou la commission jardins partagés ?

Notons qu’un tiers des personnes cooptés dans la commission développement économique l’ont déjà été dans la commission PLU.

Questions diverses

Une forte baisse de la délinquance a été observée cet été (40% environ pour tous les types de délits). Cette baisse est attribuée à l’augmentation des patrouilles (policiers municipaux nouvellement embauchés, complément de 6 gendarmes mobiles pendant l’été)

Il semble que la mise en place de noms de rue dans les lotissements se soit faite sans que les intéressés aient été préalablement informés/concertés. La nécessité de faire des changements d’adresse (ou plutôt des compléments d’adresse) inquiète nombre d’administrés. Mme le Maire reconnait un défaut de communication, une « lettre du maire » adressée à tous les habitants traitera de ce sujet.

Dans bien des domaines le manque de communication crée des inquiétudes et des rumeurs inutiles, préjudiciables à la sérénité de la commune.

Il avait été question de faire participer les habitants au choix des noms. Il semble que cette intention ne se soit pas concrétisée.

Question : La mise en place de ces noms a pris plusieurs années. Est-ce que l’on ne serait pas allé beaucoup plus vite (et sans polémique inutile) si on avait tout simplement confié ce travail à un collectif de citoyens ?

Accueil des réfugiés Syriens : Mme le Maire explique que  la préfecture n’incite pas spécialement les communes à l’accueil des réfugiés compte tenu du déficit de logements sociaux dans la région. La préfecture ne met non plus rien en place pour coordonner l’aide des particuliers aux réfugiés. Des réfugiés seront accueillis à La Roque d’Anthéron dans un village de vacances. Par contre la commune de Mallemort ne prévoit pas d’accueillir de réfugiés. Seule une réunion CCAS est prévue pour définir quelles actions pourraient être imaginées en coordination avec l’accueil de La Roque.

Première

Conformément au règlement du Conseil Municipal l’ordre du jour de ce conseil à été affiché à l’extérieur sur la porte de la mairie.

Il en avait été de même quelques jours auparavant pour la convocation du Conseil Communautaire du 28 septembre (affichage 5 jours avant la réunion)

La mise en place d’un vrai panneau d’affichage extérieur reste souhaitable…

En conclusion

Ce Conseil Municipal était manifestement placé sous le signe de la participation, au moins pour ce qui concerne les jeunes, les handicapés et les chefs d’entreprise…

Espérons que ceux qui ne sont ni jeunes, ni handicapés, ni chefs d’entreprises disposeront bientôt d’une instance leur permettant de s’exprimer au même titre que les autres.

Le compte rendu officiel de ce Conseil est accessible sur  le site de La Parole aux Citoyens : Documents Municipaux/Conseils Municipaux