Le concept de démocratie participative est à la mode et les termes consultation, concertation, participation, co-construction, voire co-décision sont de plus en plus utilisés et mis en avant…
Ces différentes modalités de participation des citoyens à la décision publique ont cependant des portées et des objectifs extrêmement différents. Ils ne doivent pas être confondues, pourtant un certain flou est parfois entretenu sur ce sujet
Rappelons tout d’abord que la démocratie participative a pour objectif de favoriser l’implication des citoyens dans les décisions de l’autorité publique. Par principe cette démocratie participative s’adresse à tous les citoyens sans exclusive en leur permettant d’être informés, de donner leur avis, de faire des propositions et prendre des initiatives
A la fin des années 1960, la sociologue Sherry Arnstein a défini une échelle à 8 degrés qui permet d’analyser la façon, plus ou moins sincère et approfondie, dont les pouvoirs publics associent les citoyens à leurs décisions.
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Niveau |
Appellation |
Définition |
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1 |
Manipulation |
De fausses informations ou des informations seulement partielles et volontairement orientées sont données au public pour le conduire à adhérer au projet |
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2 |
Thérapie Participation simulée |
Le public est consulté mais sur des sujets marginaux sans vrais enjeux (exemple fleurissement, noms de rue…) Il est content de participer mais en réalité son influence sur les vrais problèmes (urbanisme, environnement, social,…) est inexistante ou marginale |
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3 |
Information |
Toutes les informations sont données au public (le cahier des charges est consultable) mais celui-ci n’est pas appelé à faire de remarques |
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4 |
Consultation |
L’essentiel du projet est déjà défini (par exemple le cahier des charges est déjà rédigé mais certaines évolutions mineures peuvent encore être prises en compte) .Le public est appelé à s’exprimer (par exemple : sondage) sur certains points mais sans avoir aucun pouvoir sur la prise en compte de son point de vue. |
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5 |
Concertation |
Le public a une réelle influence sur la construction du projet (son avis est par exemple pris en compte dans l’élaboration du cahier des charges) mais les détenteurs du pouvoir restent seuls à décider. |
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6 |
Co-construction |
Le public est complètement associé à l’élaboration du projet depuis le départ au même titre que les autres parties prenantes. |
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7 |
Délégation partielle |
Dans le processus de co-construction ci-dessus certains pouvoirs ou certains choix sont entièrement délégués au public |
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8 |
Délégation totale |
Une mission ou un projet est entièrement délégué au public (une association) dans le cadre d’une convention |
- Les niveaux 1 et 2 sont du domaine de la manipulation. On ne peut parler ni de participation ni de démocratie…
- les niveaux 3 et 4 ne donnent pas ou peu de pouvoir au public (coopération symbolique), ils suscitent généralement frustrations et critiques
- La notion de participation ne commence réellement qu’à partir du niveau 5 : les procédures de concertation, co-construction et délégation sont véritablement susceptibles de favoriser l’adhésion et l’implication des citoyens dans la construction des décisions publiques.
La participation du public dans le déroulement d’un projet
Le schéma ci-dessous positionne les différentes modalités de participation du public dans le déroulement d’un projet
Ainsi la concertation s’inscrit plutôt dans la phase amont du projet, tandis que la consultation se situe plutôt dans la phase aval (après rédaction du cahier des charges).
La participation à Mallemort
A Mallemort différents niveaux de l’échelle d’Arnstein ont été mis en œuvre ces dernières années :
- La mise en place des jardins partagés est une procédure de niveau 5 (voire même de niveau 6 avec la délégation de la rédaction du règlement à un groupe de personnes volontaires)
- Les ateliers participatifs pour le Plan de Déplacement Urbain organisés par la Métropole s’inscrivent clairement dans le cadre d’un processus de concertation préalable de niveau 5. Il y a une certaine volonté d’associer les habitants de la Métropole à la définition des politiques publiques
- La programmation de la maison des associations a fait l’objet d’une véritable concertation en amont du cahier des charges avec les associations concernées (niveau 5). Ce type de concertation était techniquement indispensable pour construire un projet cohérent des besoins. Il est par contre regrettable que les choix d’architecture n’aient fait l’objet que d’une réunion d’information sans volonté de prendre en compte d’éventuelles remarques (niveau 3)
- Le projet de réaménagement de la place du bicentenaire s’inscrit a priori dans une démarche de consultation de niveau 4 après rédaction du cahier des charges. A noter que nous n’avons pas été autorisés à consulter le cahier des charges . Ce manque de transparence interroge : si le projet final n’est pas sensiblement différent du cahier des charges initial il se peut qu’il s’agisse d’une démarche de niveau 2…
- Les logements rue F. Mistral ou la phase 1 du réaménagement de l’avenue Joliot-Curie ont seulement fait l’objet d’une réunion d’information sans possibilité pour le public de modifier le projet déjà décidé par la commune (niveau 3). Dans le cas des logements de la rue F. Mistral, une intervention des habitants auprès du préfet a été nécessaire pour se faire entendre, et c’est en définitive l’aménageur lui-même et non la mairie qui a reconnu la validité des arguments des riverains.
- L’approbation du projet de parc solaire du Piboulon n’a fait l’objet d’aucune démarche de concertation préalable auprès du public. L’approbation de ce projet par le conseil municipal s’est appuyée sur des informations manifestement erronées et il n’a pas été possible de faire entendre des experts indépendants (niveau 1 : manipulation). Il en est de même de la modification n°1 du PLU (niveau 1).
- A noter que les enquêtes publiques sont clairement des procédures de niveau 2 (participation simulée) qui n’ont pas pour objectif d’associer les citoyens à la construction des projets mais uniquement d’évaluer l’acceptabilité des projets par le public.
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