La médiation est une procédure possible pour résoudre les conflits entre une collectivité ou un organisme public et un particulier (usager, habitant, citoyen,…). La Parole aux Citoyens préconise la mise en place de ce type de procédure dans notre commune. Voir : Le médiateur communal : une solution pour résoudre les conflits
A titre expérimental dans 6 départements, cette procédure de médiation a été rendue obligatoire depuis 2018 avant toute saisine du tribunal administratif. Dans une étude rendue publique le 8 juin dernier, la défenseure des droits et le délégué général à la médiation font un bilan positif de cette expérimentation y compris pour les personnes les plus éloignées des procédures juridiques.
Ainsi :
- 53% des personnes concernées se déclarent satisfaites de la procédure
- 37% des réclamants déclarent mieux comprendre la décision qu’ils contestent
Voir à ce sujet l’article de La Gazette des Communes
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