Trop souvent la résolution de différends entre la commune et des habitants/usagers/citoyens passe par une action devant les tribunaux. Ce recours de plus en plus fréquent à des procédures longues et parfois coûteuses est non seulement préjudiciable à l’action municipale mais également nuisible à l’ambiance communale.
Alors pourquoi ne pas recourir à d’autres méthodes de résolution de conflits ?
Afin de favoriser la résolution à l’amiable des litiges, la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 a créé l’article 1112-24 du CGCT qui institutionnalise la fonction de Médiateur dans les collectivités locales.
Voir l’article paru dans le dernier Journal des Maires
Parfaitement neutre et indépendant, le médiateur n’est lié à aucune des parties. Son rôle n’est pas d’arbitrer ou de faire prévaloir les arguments d’une partie sur une autre mais de favoriser le dialogue et de proposer des compromis acceptables par chacun.
Apparue il y a une dizaine d’année, la fonction de Médiateur Communal est déjà en place dans certaines communes comme Sisteron (7300 habitants), Digne les Bains ou Arles où elle a démontré son intérêt. Des associations de médiateurs existent, les communes peuvent s’en rapprocher. Voir par exemple l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
Alors pourquoi pas un Médiateur à Mallemort ?
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