Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la « nouvelle organisation territoriale de la république« , un amendement approuvé récemment va enfin permettre à tout citoyen d’accéder facilement aux documents dits « publics » de nos communes (mais qui généralement ne le sont pas vraiment). En effet dans les communes de plus de 3500 habitants les documents administratifs devront désormais être accessibles sur internet.
Voir amendement n°548
Conformément à la loi du 17 juillet 1978, qui définit la notion de document public, ceci concerne tous les documents produits ou reçus dans le cadre de leur mission de service public par les collectivités territoriales (et notamment les communes et les communautés de communes) : dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, correspondances, avis, prévisions et décisions.
- La Parole aux Citoyens n’aura plus à mettre en ligne elle-même les PV et compte rendu des conseils municipaux.
- Il ne sera plus nécessaire d’aller jusqu’à la mairie pour quémander une copie des comptes de la commune et du budget municipal (que l’on nous refuse gentiment…)
- Il ne sera plus nécessaire de rechercher dans toute la mairie le dernier rapport sur le service public de l’eau ou la dernières modification d’un permis de lotir (que malheureusement plus personne ne retrouve…)
Félicitations et merci aux députés qui ont osé proposer cet amendement et à tous ceux qui l’ont voté !
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