Les habitants de notre commune n’en sont pas conscients, mais une modification n°3 du PLU de Mallemort est actuellement en cours d’instruction depuis le début de cette année… Outre les nombreux programmes déjà en cours, la commune et la société Bouygues souhaitent en effet lancer au plus vite la construction de 180 à 200 logements supplémentaires en étalement urbain dans le secteur du Roure !!! Malgré les conséquences potentielles de cette modification pour le devenir de notre cadre de vie, aucune information sur cette mise en modification n’est aujourd’hui disponible sur le site internet de la commune.
S’agissant d’un étalement urbain de près de 9ha sur des espace agricoles irrigués ainsi que du plus gros programme immobilier jamais imaginé dans notre village, la Métropole a demandé une étude d’impact environnementale sur ce projet ainsi qu’une concertation publique. Cette décision de la Métropole est importante car elle pourrait permettre que la transparence et le dialogue soient correctement intégrés à la démarche en cours.
Rappel de la procédure en cours
- 28 septembre 2023 : Courrier de la commune demandant la mise en modification du PLU par la Métropole
- 6 décembre 2023 : Délibération du Conseil Municipal confirmant cette demande
- 7 décembre 2023 : Délibération du Conseil de la Métropole approuvant la mise en modification n°3 du PLU
- 29 janvier 2024 : Recours gracieux adressé par La Parole aux Citoyens à Mme la Présidente de la Métropole
- 7 mai 2024 : Courrier à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône alertant les services de l’État sur le non respect de plusieurs prescriptions du Code de l’Urbanisme
- 26 juin 2024 : Délibération du Conseil de la Métropole confirmant la mise en concertation publique de la modification n°3 du PLU
Pourquoi un recours ?
- Il convient tout d’abord de rappeler qu’en 2017 notre association avait déjà alerté les services de l’État sur les excès d’étalement urbain envisagés par le nouveau PLU de la commune (voir Courrier à M. le Préfet ). Nous avions alors obtenu le report de l’étalement urbain prévu dans le secteur du Roure . Aujourd’hui le constat d’une croissance démographique bien trop importante et incompatible de l’évolution des services publics reste toujours d’actualité.
- Le bilan à 6 ans du PLU prévu par la loi n’a toujours pas été réalisé à ce jour. Il est toutefois évident que, compte tenu du nombre important de projets immobiliers autorisés depuis 2019, la croissance démographique de la commune dépassera pendant plusieurs années encore la limite de 1% de croissance fixé par le SCOT Agglopole Provence et le PADD communal.
- L’autorisation de 180 à 200 logements supplémentaires n’a donc aujourd’hui aucun caractère d’urgence, sauf a vouloir contourner la loi Zéro Artificialisation Nette qui limitera ce genre d’extension. L’ouverture progressive de ce secteur peut très bien attendre la finalisation du PLUi dont l’élaboration est aujourd’hui en cours.
- Par ailleurs un certain nombre d’opportunités foncières existent encore dans la tache urbaine. Conformément à la loi, ces opportunités doivent être utilisées avant d’envisager tout étalement urbain sur des espaces irrigables ; ceci est notamment le cas de la friche économique existante dans le secteur Grande Terre.
Voir : Recours gracieux et Courrier à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône
La concertation publique
La procédure de concertation publique doit permettre aux habitants de participer à la construction du projet de modification du PLU pendant toute la durée de son élaboration. Pour cela il est nécessaire que :
- les habitants soient informés de la démarche
- les habitants soient informés des données relatives au projet
- les habitants puissent contribuer à la construction du projet au travers de leurs avis, remarques et propositions.
En conséquence les Mallemortais devraient rapidement être officiellement informés de la démarche et une page dédiée à la « Modification n°3 du PLU de Mallemort » ouverte sur le registre numérique de la Métropole…
Par ailleurs conformément à l‘article L132-13 du code de l’urbanisme notre association sera consultée à sa demande en tant qu’Association Locale d’Usagers dûment agréée par les services de la Préfecture.
A suivre…
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