Les deux premiers documents ci-dessous résument les modalités de fonctionnement des conseils municipaux, ils remplaceront avantageusement la lecture du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils précisent par ailleurs un certain nombre de règles de jurisprudence qui semblent méconnues dans notre commune (droit d’amendement, droit de proposition, droit d’enregistrer,…). Cette lecture sera utile aussi bien aux conseillers municipaux qu’aux aux citoyens qui s’intéressent au fonctionnement de la commune.
Le troisième document n’est autre que le règlement interne en vigueur sous la précédente mandature. On note que ce règlement ne fait effectivement pas état du droit d’amendement ni du droit de proposition des conseillers. Par ailleurs la disposition qui exige que les questions orales soient posées par écrit est sans doute abusive et donc illégale. Selon la loi un nouveau règlement devra être mis en place dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil. Espérons qu’il tiendra compte de nos observations.
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