Piboulon : Recours gracieux

Afin de sauver la colline du Piboulon, l’association La Parole aux Citoyens adresse un recours gracieux à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône.

Le dossier présenté par Voltalia pour l’obtention des permis de construire du Parc Solaire du Piboulon présente en effet de nombreuses irrégularités qui sont développées dans ce recours et résumées ci-après. Le nombre et la teneur de ces anomalies rend peut probable un jugement favorable du tribunal administratif pour la poursuite de ce projet :

Concernant l’enquête publique

• La publicité d’enquête publique n’a pas été conforme aux prescriptions légales et règlementaires. L’accumulation des anomalies a pu empêcher une grande partie du public de prendre connaissance de l’existence de cette enquête.

• Des erreurs dans la diffusion numérique du dossier d’enquête (absence de l’étude d’impact) n’ont pas permis au public d’accéder à ces documents sur internet

• Le rapport d’enquête retranscrit des affirmations manifestement erronées de Voltalia concernant les recommandations de l’Autorité Environnementale

Concernant l’étude d’impact

• Tout a été fait, dans l’étude d’impact  pour faire croire que la colline du Piboulon est entièrement constituée de déblais. Le Piboulon est en réalité une colline naturelle d’un grand intérêt géologique, paysager et environnemental.
  

Cette étude d’impact comporte par ailleurs des erreurs manifestes et des insuffisances graves :

• Omission ou masquages d’informations importantes sur la nature réelle du terrain
• Absence d’étude de solutions alternatives sur le territoire de Mallemort alors que ces solutions existent bel et bien
• Diagnostic faune /flore issu d’un projet précédent sur une aire d’étude inadaptée au projet actuel
• Minimisation de la présence de l’Ophrys de Provence sur l’ensemble de la zone
• Absence de prise en compte des demandes du SDIS dans l’étude d’impact (par ailleurs ces demandes ne sont pas sérieusement prises en compte dans l’étude technique du projet).

En conclusion nous pensons que les éléments présentés ci-dessus sont susceptibles d’entrainer  l’annulation des permis n° PC 013 053 15 P0023 et PC 013 053 15 P0011 au cas où nous soyons amenez à déposer un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.  Aussi nous sollicitons  :

• L’annulation des arrêtés accordant les permis n° PC 013 053 15 P0023 et PC 013 053 15 P0011
• La réorientation des projets de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Mallemort vers le site des Fumades (ancienne décharge et anciennes carrières)

Voir l’intégralité du recours : Recours Piboulon