Le projet de Parc Solaire du Piboulon devant le tribunal administratif

Faute d’avoir obtenu le soutien du conseil municipal pour défendre la colline du Piboulon  et remettre en cause le projet de Parc Solaire envisagé par la société Voltalia , l’assemblée générale de l’association La Parole aux Citoyens a décidé à l’unanimité d’engager un recours auprès du tribunal administratif contre le permis de construire accordé  pour le projet de Parc Solaire du Piboulon. Voir  Compte rendu assemblée générale du 13-07-2018

Le 14 aout une requête en annulation a donc été déposée auprès du tribunal administratif de Marseille. Cette requête introductive  porte sur les nombreuses irrégularités de fond et de forme qui entachent le dossier de permis de construire :

• Inexactitudes manifestes sur la nature du site (décrit par Voltalia comme une butte d’origine anthropique constituée des déblais de creusement du canal EDF !)
• Falsifications des recommandations de l’Autorité Environnementale dans les réponses apportées par Voltalia aux remarques de l’enquête publique
• Non respect des formalités d’affichage de l’avis d’enquête à la mairie de Mallemort
• Absence d’affichage règlementaire à proximité du site qsur la commune de Mallemort
• Non respect des règles de dématérialisation du dossier d’enquête publique

Cette requête sera complétée dès que possible par les éléments concernant les  insuffisances, les omissions et les inexactitudes de l’étude d’impact : destruction d’habitats et d’espèces protégés, insuffisance de l’aire d’étude d’impact, etc…).

Pourquoi ce recours ?

Au-delà de la défense d’un site naturel remarquable et de la dénonciation des irrégularités ci-dessus, notre recours vise également à mettre en lumière le caractère inacceptable des méthodes employées par la société Voltalia pour promouvoir ses projets. Voici quelques éléments qui méritent d’être connus de tous :

• En 2013, Voltalia avait déposé une  première demande de permis de construire auprès de la Mairie d’Alleins. Celle-ci concernait des terrains uniquement situés sur la commune d’Alleins, le long de la ligne TGV et sur la colline du Piboulon.
• Cette demande avait été déposée sans l’accord des propriétaires concernés le long du TGV  !
• Ceux-ci refusant ce type de procédé, Voltalia a dû retirer sa demande de permis en décembre 2014.
• Des frais très importants avaient cependant été engagés pour ce projet, notamment pour réaliser l’étude d’impact environnemental (de l’ordre de 200 000 à 300000 Euros selon diverses sources ?).
• Afin de rentabiliser cet investissement quelque peu hasardeux en réutilisant l’étude d’impact initiale, un second projet a été imaginé sur la même zone, uniquement sur les terrains communaux du Piboulon, et en étendant le projet sur la commune de Mallemort.
• La commune de Mallemort a donc été approchée fin 2014 pour accepter ce nouveau projet.
• Lors d’une réunion le 15 janvier 2015,  la colline du Piboulon a été présentée aux membres du  conseil municipal de Mallemort comme un relief artificiel, sans aucun intérêt environnemental, constitué des déblais issus du creusement du canal EDF  !
• Cette présentation fallacieuse de l’origine géologique du site a permis d’obtenir l’accord unanime du conseil municipal pour ce nouveau projet.
• Par ailleurs, de façon à faire admettre son projet par l’Autorité environnementale, l’étude d’impact présentée par Voltalia minimise de façon évidente la  biodiversité exceptionnelle du site : la nature et la géologie tout à fait originale de la colline du Piboulon sont ignorées, la présence d’habitats et d’espèces protégés est ignorée ou minimisée…
• Voltalia refuse par ailleurs d’envisager un projet alternatif sur l’ancienne décharge de Mallemort. Pourtant ce site serait beaucoup moins impactant pour la biodiversité de la commune.
• Aujourd’hui, Voltalia continue à prétendre que l’ancienne décharge « ne serait pas techniquement adaptée à un parc photovoltaïque » ! Pourtant ce site vient d’être sélectionné par la Métropole AMP pour un projet photovoltaïque !
• Le lobbying effréné et les méthodes douteuses employées par Voltalia pour étendre son projet sur la commune de Mallemort s’expliquent uniquement par la volonté de rentabiliser les investissements déjà réalisés (coût de l’étude d’impact).
• Bien entendu, afin d’éviter que ses manœuvres soient mises en lumière, Voltalia s’est abstenu de toute concertation préalable avec les habitants et les associations de notre commune.

Voilà donc pourquoi Voltalia préfère construire un parc photovoltaïque sur des orchidées protégées plutôt que sur des ordures ménagères. Et voilà comment cette société s’y prend pour arriver à ses fins…

Il est du rôle des associations citoyennes comme la notre de dénoncer de tels agissements. Au-delà de la défense d’une colline et  d’une biodiversité exceptionnelle , il s’agit aussi et surtout de défendre un certain nombre de valeurs éthiques indispensables au bon fonctionnement de notre société.

Nota : La société Voltalia est connue pour aller systématiquement en appel en cas de condamnation en première instance. L’appel nécessitant l’intervention d’un avocat, La Parole aux Citoyens lancera une souscription publique « Sauvons le Piboulon » auprès des habitants de la commune et des amoureux de la nature afin de couvrir les frais de justice.