Quel devenir pour la Métropole AMP ?

Dans son rapport publié le 14 mars dernier à la demande du Premier Ministre, Pierre Dartout, Préfet des Bouches-du-Rhône,  donne son analyse sur le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur le projet de fusion avec le département.

Voir rapport au premier ministre

Les principaux points abordés sont les suivants :

• Rappel de l’importance de l’approche Métropolitaine pour assurer une évolution cohérente d’un territoire en perte de vitesse (un territoire très inégalitaire avec une croissance démographique annuelle réduite à 0.3% dont l’évolution nécessite la vigilance active de l’état )
• Rappel de la guerre menée par certains élus contre le projet de Métropole; aboutissant à un compromis politique peu efficace
• Avis favorable du Préfet pour la fusion du département et de la Métropole avec intégration du Pays d’Arles dans la Métropole et maintien des communes de Pertuis (84) et Saint Zacharie (83).
• Une gouvernance à améliorer : le Préfet souligne notamment le nombre pléthorique de conseillers métropolitains (240 conseillers, alors qu’il n’y en a que 105 à Bordeaux et 150 à Lyon) et des disparités énormes, difficilement compréhensibles, dans les reversements budgétaires de la Métropole vers les communes.
• La question du mode de scrutin pour l’élection de l’assemblée Métropolitaine au suffrage universel est longuement analysée. Le Préfet semble pencher vers un scrutin de type régional avec prime majoritaire, mais le sujet parait encore très ouvert…
• La question de l’utilité des conseils de territoire en tant qu’entités délibérantes est posée. Compte tenu de leur rôle uniquement consultatif ceux-ci paraissent peu utiles.
• La répartition des compétences entre Métropole et communes est également abordée. Le Préfet se montre favorable au retour de certaines compétences vers les communes : cimetières,  offices du tourisme, certains équipements sportifs ou culturels, voirie de proximité et services liés (éclairage, pluvial, parkings, bornes de rechargement électriques,…). Il n’est pas favorable au retour de la gestion de l’eau et de l’assainissement vers les communes et n’est pas favorable non plus à la gestion des zones d’activités par les communes.
• Certaines compétences doivent bien au contraire être consolidées au niveau métropolitain. C’est notamment le cas de certaines compétences environnementales (gestion des eaux hors GEMAPI), des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, des actions de développement économique
• Le Préfet s’interroge enfin sur les montants très élevés et extrêmement inégalitaires des reversements budgétaires de la Métropole vers les communes…