Avis sur le projet de SCOT de la Métropole AMP

En tant que membre de la fédération France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, La Parole aux Citoyens a participé à la rédaction de l’avis FNE13 sur le projet de SCOT de la Métropole AMP et a accompagné  le représentant FNE13 lors de la réunion de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers) du 13 septembre 2024. L’objet de cette réunion était notamment de débattre de l’avis de la commission sur le projet de SCOT de la métropole AMP.

Les remarques et réserves exprimées sur le projet de SCOT ont été nombreuses, aussi bien de la part des représentants institutionnels (et notamment de la DDTM) que du monde agricole et de FNE13. On note notamment les remarques suivantes :

• Le SCoT n’est pas suffisamment prescriptif (DDTM) ce qui peut permettre aux PLUi d’en contourner l’esprit
• Le projet de SCoT ne doit pas être en régression par rapport aux SCoT existants (DDTM et syndicats agricoles). Exemple :  abandon de sanctuarisation de terres agricoles dans le Pays d’Aubagne.
• Afin de mettre en œuvre dès aujourd’hui les orientations du SCoT il convient d’ajouter une recommandation invitant les communes à utiliser leur droit de « sursis à statuer » (FNE13)
• Le SCoT ne démontre pas la cohérence des objectifs de développement de la Métropole (0.6% en 2040) avec les objectifs du ZAN (FNE13)
• Un objectif chiffré de consommation d’espace doit être fixé à l’échéance 2040 (DDTM). Par ailleurs le rythme de consommation d’espace actuel (entre 2020 et 2025) doit être pris en compte (combien d’espace a-t-on déjà consommé ?)
• La méthodologie et la cartographie concernant les zones agricoles à préserver doivent être précisées (DDTM) : il ne s’agit pas seulement des zones A des PLU
• L’objectif SRADDET d’atteindre zéro perte de surfaces agricoles irriguées ou irrigables à l’horizon 2030 doit être pris en compte (Syndicats agricoles et DDTM).
• Sanctuariser les espaces agricoles remarquable : Crau, Val de Durance, plaine de Pertuis, piémont de l’Etoile, espaces en AOP…(Syndicat agricole et FNE13)
• Conditionner le développement urbain à la sécurisation de la ressource en eau et à la conformité des réseaux (eau potable, eaux usées, pluvial) FNE13
• etc…

Au final le vote de la commission a donné 8 avis défavorables (les syndicats et associations) et 8 avis favorables (les institutionnels). La voix du Préfet étant prépondérante, l’avis de la commission est donc réputé favorable. Cet avis sera toutefois accompagné des nombreuses réserves …

DOCUMENT :  SCOT AMP : Réserves FNE13 pour la CDPENAF