L’Atlas Dynamique des zones inondables
Réalisé par le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance), l’Atlas Dynamique des zones inondables est un document indispensable pour permettre aux habitants riverains de la Durance d’appréhender les risques d’inondation qui les concernent et assurer leur sécurité.
Cet atlas se présente sous forme d’un ensemble de cartes délimitant les zones potentiellement inondables par la Durance suivant différentes hypothèses de débit de crue (de 1500 m.cube/s à 5000 m.cube/s).
Nota : pour mémoire la dernière « grosse crue » crue de novembre 2019 était de l’ordre de 1900m.cube/s et celle de janvier 1994 de 2800m.cube/s. La crue historique du 11 novembre 1886 avait un débit d’environ 6000m.cube/s, ce jour-là le centre ville de Sénas s’était retrouvé sous un mètre d’eau !
L’atlas prend également en compte deux hypothèses concernant la résistance des ouvrages de protection (digues, épis, chemins en remblais) :
- un « scénario probable », dans lequel seule la rupture des ouvrages comportant des faiblesses avérées est prise en compte
- un « scénario pessimiste » qui prend en compte l’ensemble des ruptures pouvant entrainer l’inondation maximale.
Voir : ATLAS DYNAMIQUE des zones inondables de MALLEMORT
Voir également : article sur le site du SMAVD article France Bleu article La Provence
De la communication des documents administratifs
La diffusion de ces données aux populations concernées apparait comme une évidence afin de leur permettre d’appréhender de façon réaliste les conséquences des inondations de la Durance .
Toutefois pour la commune de Mallemort, il a été particulièrement difficile d’obtenir la communication de cet Atlas. Dans un premier temps, la mairie de Mallemort puis le SMAVD ont refusé de communiquer ce document. Il a notamment été prétexté qu’il s’agissait d’un « document de travail ».
Après plusieurs demandes infructueuses auprès du SMAVD, l’avocat du CIQ de Bramejean a dû intervenir auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour demander la transmission de ce document. Dans son avis transmis au SMAVD, la CADA a confirmé qu’il s’agissait d’un document définitif échangé avec les communes et qu’à ce titre il devait être communiqué à toute personne qui en ferait la demande.
Dans ce domaine il convient de rappeler que sauf cas particulier les documents définitifs échangés entre administrations sont communicables au public dans les conditions suivantes :
- Le droit d’accès aux documents administratifs s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : qu’il s’agisse d’un document, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession.
- Le droit d’accès s’applique à tous les documents, quels qu’en soient la forme et le support, que produisent les autorités administratives, mais aussi aux documents qu’elles reçoivent des personnes publiques ou privées.
- L’article L124-3 du code de l’environnement précise notamment que : Toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l’environnement détenues par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,… Ceci concerne bien entendu toutes les informations liées à l’environnement et notamment celles liées aux risques d’inondation !
Pour plus de détail, se référer au site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Pour une réunion publique de présentation de l’Atlas des zones inondables
La connaissance des données de l’Atlas Dynamique des zones inondables apparait comme un élément essentiel pour assurer la sécurité des personnes vivant dans les zones concernées. A ce titre non seulement cet Atlas devrait être publié sur le site internet des communes concernées, mais des réunions publiques devraient être organisées pour en présenter la démarche et les principaux résultats.
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