Le Portail de l’Artificialisation des Sols est un outil public, il permet à tout citoyen de suivre dans sa commune la démarche Zéro Artificialisation nette mise en place par la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021.
Avouons le franchement ce site (indispensable au contrôle citoyen de la démarche) est en cours de construction, et pour l’instant il est extrêmement brouillon et confus. De par sa richesse en renseignements divers, il n’est vraiment pas facile de s’y retrouver. ..
Voici donc un petit mode d’emploi pour recueillir facilement quelques données sur votre commune :
- A partir de la Page d’accueil du Portail de l’Artificialisation cliquez en haut à droite sur l’onglet » Agir et être accompagné » puis choisir « Mon diagnostic artificialisation » dans le menu déroulant
- En bas de la page qui s’ouvre, taper simplement le nom de la commune désirée dans » rechercher un territoire »
- Quelques secondes sont alors nécessaires pour préparer le diagnostic demandé…
- Une première page de synthèse apparait avec les données suivantes : consommation d’espace sur la période 2011-2020, objectif de consommation sur la période 2021-2030, consommation d’espace courante depuis 2011
- En cliquant tout en bas sur « consulter le bilan de la consommation d’espaces » on accède ensuite à une page plus complète affichant divers indicateurs : évolution annuelle, type d’artificialisation, lien avec l’évolution de population, et autres…
Quelques remarques…
Il convient toutefois d’être prudent vis à vis des résultats obtenus. Ceux-ci dépendent directement de la qualité et de la sincérité des données transmise à l’administration fiscale et à l’INSEE. A titre d’exemple (voir image ci-dessous) sur la période 2011-2022 la commune de Mallemort aurait consommé 38.08 ha (ce qui parait tout à fait énorme) mais n’aurait gagné que 6 habitants supplémentaires dans la même période (ce qui est manifestement faux) . On rappelle ici que le recensement 2010 avait largement surévalué la population réelle de notre commune. Les recensements 2015 et 2020 ont remis les choses dans l’ordre, d’où une évolution 2011-2020 pratiquement nulle . De même, il devrait être possible (indispensable ?) d’avoir accès aux données foncières permettant la vérification de la consommation d’espaces
La démarche se met toutefois en place, ce qui va dans le bon sens !
A suivre…
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