Mallemort lance la modification n°4 du PLU, dans la plus grande discrétion…

C’est une nouvelle fois tout à fait par hasard, en lisant le comptes rendus du Conseil de la Métropole du 10 octobre dernier, que nous avons appris que la commune de Mallemort avait lancé la modification n°4 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le secret entourant les choix d’urbanisme de la commune interroge : pourquoi les habitants de Mallemort ne sont-ils pas tenus au courant des modifications envisagées ? Pourquoi n’y a-t-il jamais aucune concertation sur le contenu des ces modifications et plus généralement sur les questions d’urbanisme ?  Pourquoi les demandes d’ évolutions du PLU ne sont-elles pas débattues en commission d’urbanisme ou en conseil municipal ?  A ce jour ces questions restent sans réponse…

Modification n°4 du PLU

Selon la  Délibération de la Métropole , la mise en modification n°4 du PLU de Mallemort répond aux deux objectifs suivants :

• Découpler l’ouverture à l’urbanisation du futur méga-lotissement du Roure (construction d’au moins 200 logements en étalement urbain sur un espace agricole irrigable),  de l’aménagement de la future zone d’activités du chemin de Salon. Le promoteur immobilier parait particulièrement pressé de ne pas avoir à appliquer la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ainsi que les directives du SRADDET protégeant les terres irrigables. Il ne souhaitent pas que son projet soit retardé par le peu d’empressement de la Métropole à aménager la future zone d’activités du Chemin de Salon.
• Corriger les classements abusifs en zones non constructibles introduits par la commune dans le PLU de 2017 (application du jugement du Tribunal Administratif de Marseille en date du 27 octobre 2022). Il s’agit entre autres de restituer au hameau de Bramejean son caractère historique de zone urbanisée périphérique.

 Justification de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du Quartier du Roure

Une Autre Délibération a été approuvée par le Conseil de la Métropole du 10 octobre dernier  sans que le conseil municipal n’ait préalablement donné son avis : elle concerne la justification de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du quartier du Roure.

L’article L153-38 du code de l’urbanisme stipule en effet que :  « Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. »

Il convient de noter la faiblesse des éléments de justification avancés dans cette délibération :

• Aucun bilan chiffré du PLU en termes de constructions autorisées n’est donné (ce bilan est pourtant règlementaire 6ans après l’approbation du PLU)
• Aucune donnée chiffrée n’est donnée concernant les capacité encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées (bilan des logements autorisés au titre du PLU et bilan des capacités encore inexploitées)
• Les possibilités offertes par la zone 2AU de Grande Terre sont complètement passées  sous silence. Une friche inutilisée, déjà artificialisée, existe pourtant avec un potentiel pouvant atteindre une centaine de logements… l’utilisation de ce  type de terrain est en principe prioritaire.
• A noter le caractère carrément ubuesque de la justification avancée pour l’ouverture du Roure à la construction : le projet proposé par le promoteur est tellement énorme qu’il ne peut pas être réalisé dans les autres dents creuses de la commune !  En résumé, il suffit de proposer les plus gros projets immobiliers possibles pour que l’étalement urbain devienne prioritaire sur l’utilisation de la tache urbaine existante.

Drôle de façon de concevoir la maitrise de l’étalement urbain…

Petit rappel juridique

L’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le contrôle démocratique du conseil municipal sur certaines décisions métropolitaines :

Les décisions du conseil métropolitain qui ne concernent qu’une seule commune  ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune.

Il serait souhaitable que cet article soit respecté dans la Métropole Aix-Marseille-Provence