Fin aout, le rapport d’enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Mallemort a été mis en ligne par la Métropole. Pour mémoire il s’agit d’artificialiser 8.1 ha de terres irriguées dans le quartier du Roure à Mallemort afin de construire 225 nouveaux logements et d’accueillir de l’ordre de 550 habitants.
Les enquêtes publiques sont souvent l’objet de critiques concernant l’impartialité des commissaires enquêteurs qui donnent trop souvent sans difficulté leur bénédiction à des projets éminemment discutables.
Dans le cas présent on peut estimer que le rapport d’enquête sur la modification n°3 du PLU de Mallemort constitue un modèle du genre. Au cours de l’enquête ce projet d’ouverture à l’urbanisation a en effet fait l’objet d’une participation massive pour une modifiction de ce type. De très nombreuses réserves et remarques parfaitement justifiées ont été faites, non seulement de la part du public mais aussi des services de l’État (DDTM, MRAe). Sur la centaine de contributions du public seule une dizaine sont favorables au projet : elles émanent quasiment toutes de propriétaires des terrains concernés par le projet !
Malgré ces multiples réserves et préoccupations, le commissaire enquêteur donne un avis favorable sans aucune réserve ni la moindre recommandation. Aucune des réserves ou inquiétudes exprimées par l’Etat ou par le public n’a donc été entendue. Tout se passe comme si cette enquête n’avait strictement servi à rien, ni pour les habitants de Mallemort, ni même pour les services de l’Etat !
Parmi les nombreuses réserves exprimées on note les points suivants :
- De la part des services de l’État :
- La densité non conforme aux exigences du SCoT AMP (minimum 265 logements). L’État rappelle qu’il attend des densités de 40 à 59 logements/hectare pour des communes comme Mallemort classées Poles d’Equilibre. En réponse la Métropole avance que Mallemort est classé « pôle de proximité » et que le promoteur a proposé de passer de 210 à 224 logements. Cette affirmation est inexacte mais admise par le commissaire enquêteur qui n’émet n’émet aucune remarque !
- La nécessité de phaser le projet dans le temps. En réponse le promoteur propose de réaliser le projet en 3 ans. Cette proposition est ridicule et trompeuse car un tel projet nécessite en réalité plus de 3 ans de travaux. Le commissaire enquêteur n’émet aucune remarque !
- La typologie des logements est à affiner pour répondre aux besoins du territoire. Rien n’est précisé dans le projet de PLU sur la typologie des logements
- L’insertion du projet dans la voirie existante doit être conforter
- De la part du public :
- le fort accroissement du nombre de logements, les problèmes de circulations, les problèmes de parkings
- Les nuisances sonores
- Le renforcement nécessaires des Écoles, Collège, crèches, périscolaire, maison médicale et le coûts correspondants
- l’ évacuation des eaux pluviales
- Les problèmes de sécurité dû à l’accroissement de la population (augmentation d’agents communaux)
- L’insuffisance déjà ressentie aujourd’hui des transports en commun
- La hauteur de constructions inadaptée au village de Mallemort
- Le manque d’emplois à Mallemort pour la nouvelle population à accueillir
- La priorité à donner à la réhabilitation des logements vacants ou dégradés plutôt qu’à l’étalement urbain
- Le financement des travaux et le coût pour la commune et ses habitants
- L’aménagement des voiries existantes, entrée et sortie de ville (ronds-points, aménagement de circulation)
En conclusion de ce rapport d’enquête, aucune des attentes et observations exprimées par l’État ou par le public n’a été entendu et traduite sous forme de réserve ou même d’une simple recommandation. Cette enquête est une vraie caricature qui renforce hélas le sentiment largement partagé que les enquêtes publiques ne sont que des mascarades !
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