Modification n°3 du PLU : une caricature d’enquête publique ?

  Le Roure

Fin aout, le rapport d’enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Mallemort a été mis en ligne par la Métropole. Pour mémoire il s’agit d’artificialiser 8.1 ha de terres irriguées dans le quartier du Roure à Mallemort afin de construire 225 nouveaux logements et d’accueillir 550 habitants.

Les enquêtes publiques sont souvent l’objet de critiques concernant l’impartialité des commissaires enquêteurs qui donnenttrop souvent sans difficulté leur bénédiction à des projets éminemment discutables.

Dans le cas présent on peut estimer que le rapport d’enquête sur la modification n°3 du PLU de Mallemort constitue un modèle du genre. Ce projet a en effet fait l’objet de très nombreuses réserves parfaitement justifiées, non seulement de la part du public mais aussi des services de l’État (DDTM, MRAe). Sur la centaine de contribution du public seule une dizaine sont favorables au projet : elles émanent quasiment toutes de propriétaires des terrains concernés par le projet !

Malgré ces nombreuses observations, le commissaire enquêteur donne un avis favorable sans aucune réserve ni la moindre recommandation. Aucune des inquiétudes exprimées n’a donc été entendue. Tout se passe comme si cette enquête n’avait strictement servi à rien, ni pour les habitants de Mallemort, ni même pour les services de l’Etat !

Parmi les nombreuses réserves exprimées on note les points suivants :

- De la part des services de l’État :

• La densité non conforme aux exigences du SCoT AMP (minimum 265 logements). L’Etat rappelle qu’il attend des densités de 40 à 59 logements/hectare. En réponse la Métropole avance que Mallemort est classé « pôle de proximité » et que le promoteur a proposé de passer de 210 à 224 logements. Le commissaire enquêteur n’émet aucune remarque !
• La nécessité de phaser le projet dans le temps. En réponse le promoteur propose de réaliser le projet en 3 ans. Cette proposition est ridicule car un tel projet nécessite en réalité plus de 3 ans de travaux. Le commissaire enquêteur n’émet aucune remarque !
• La typologie des logements est à affiner pour répondre aux besoins du territoire
• L’insertion du projet dans la voirie existante doit être conforter

- De la part du public :

• Fort accroissement du nombre de logements, problèmes de circulations, problèmes de parkings
• Nuisance sonore
• Écoles, Collège, crèches, périscolaire, maison médicale
• Évacuation des eaux pluviales
• Pb de sécurité dû à l’accroissement de la population (augmentation d’agents communaux)
• Pb de transports en commun
• Hauteur de construction inadaptée au village de Mallemort
• Manque d’emplois à Mallemort
• Priorité à la réhabilitation des logements vacants ou dégradés
• Financement : coût pour la commune et ses habitants
• Aménagement des voiries existantes, entrée et sortie de ville (ronds – points, aménagement de circulation)

En conclusion de ce rapport d’enquête, aucune des attentes et observations exprimées par l’État ou par le public n’a été entendu et traduite sous forme de réserve ou même d’une simple recommandation. Une vraie caricature qui renforce le sentiment largement partagé que les enquêtes publiques ne sont que des mascarades !