Où en est-on du PLU ?

Il est aujourd’hui extrêmement difficile de répondre à cette question tant ce sujet semble maintenu sous le sceau du plus grand secret par la municipalité.

En vérité, les travaux sur le sujet ont largement, mais très discrètement, débuté dès 2006 au travers de la participation de la commune à l’établissement du SCOT Agglopôle Provence. C’est dans ce cadre, et avec une communication et une concertation quasi nulle, que les principales orientations concernant l’urbanisme de la commune ont été définies.

Suite au démarrage du projet SCOT en 2006, la mise en place d’un PLU sur la commune de Mallemort a été décidée en conseil municipal du 29 août 2008.

Dans le cadre de l’établissement du PLU, un projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été adopté par le conseil municipal en février 2013 (voir PADD février 2013). D’après un article du « Régional » n°4948, M. le Maire se serait réjoui lors de cette réunion « d’avoir gagné un morceau de terre agricole de plus » au travers d’une modification du projet initial du SCOT.

Deux réunions publiques ont été tenues en mars 2013 pour présenter ce projet de PADD à la population (ceci est exigé par la loi). Lors de la réunion du 21 mars M. le Maire a précisé qu’il tenait absolument à finaliser le PLU avant la fin de son mandat (plutôt que de laisser faire la future majorité municipale…).

Au cours de cette réunion un point particulier a fait débat:

• M. le Maire a fait état de son projet de relier à terme le bourg de Mallemort au hameau de Pont Royal par une nouvelle Zone d’Activités couvrant potentiellement l’ensemble du quartier Crau de Saint Pierre, soit 25 ha.
• Certains participants se sont inquiétés de découvrir que l’ensemble des nouvelles Zones d’Activités en projet paraissait totalement démesuré par rapport aux besoins réels de la commune (il existe déjà 3 ou 4 ZA plus ou moins mal utilisées sur le territoire de la commune).
• M. le Maire a indiqué qu’une étude de marché était en cours pour définir quels types d’entreprises pouvaient être intéressés par une implantation dans ces nouvelles zones. Cette étude est sensée justifier a posteriori les besoins en ZA supplémentaires ! Le principe de la démarche de PADD consiste au contraire à analyser les besoins avant de définir le zonage et l’utilisation du territoire.

Suite aux réunions d’information du mois de mars, une étude « alternative » sur les projets de Zones d’Activité a été menée avec le soutien de La Parole aux Citoyen. Cette étude démontre, qu’au-delà des 10 ha initialement planifiés dans le SCOT, le projet d’une Zone d’Activités supplémentaire dans le Quartier Crau de Saint Pierre :

• Est totalement injustifié et inutile avant au moins une trentaine d’années compte tenu des données démographiques et économiques de la commune.
• Est en contradiction complète avec les directives préfectorales de limitation de l’étalement urbain et de sauvegarde des terres agricoles irrigables du Val de Durance.
• A été ajouté de manière irrégulière au projet initial du SCOT (arrêté en juin 2012) en contournant la procédure d’enquête publique.

Cette étude a été transmise à M. le préfet avec demande d’annuler le projet de ZA dans le quartier Crau de Saint Pierre. Les éléments fournis ont été jugés pertinents et ce projet a effectivement été annulé par M. le Préfet dans le PLU en cours d’étude. Ce point a été acté lors du conseil municipal du 19 juin 2013 (voir PADD juin 2013).

Il reste à comprendre pourquoi M. le Maire et M. le Président de la Chambre d’Agriculture, sous prétexte de sauvegarder 5 ha de terres agricole dans le quartier du Coup Perdu, en sont arrivé à proposer (tenter d’imposer ?) le déclassement et la destruction de 30 ha de terres équivalentes ailleurs sur la commune (5 ha supplémentaires au Roure et 25 ha au Crau de Saint Pierre) !

D’après ce qui a été dit en réunion, une nouvelle réunion publique devait avoir lieu à l’été pour donner les résultats de l’étude de marché et préciser la position exacte des nouvelles zones à urbaniser. A ce jour, les Mallemortais attendent toujours… Il faut noter que lors de la délibération lançant le projet de PLU le conseil municipal n’a prévu qu’une seule réunion de concertation avec la population. M. le Maire n’a donc pas d’obligation légale de faire d’autres réunions !

A l’approche des élections, on imagine que les candidats vont devoir préciser leurs intentions concernant leur vision à moyen et long terme de l’urbanisme de la commune. Espérons qu’à cette occasion le projet de PLU va enfin pouvoir être débattu et construit en toute connaissance de cause avec l’ensemble des Mallemortais.