Le 17 juillet dernier le commissaire enquêteur a remis son rapport sur le projet de PLU de Mallemort ainsi que sur les projets de zonage d’assainissement et de périmètre de protection autour de l’oratoire.
- Rapport final PLU
- Annexes au rapport final PLU
- Conclusions PLU
- Conclusions zonage assainissement
- Conclusions périmètre oratoire
Comme attendu, le commissaire a donné un avis favorable au projet de PLU sous réserve de la prise en compte de certaines réserves :
- Préciser les engagements pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune et ajuster sur cette base le développement de la commune.
- Revoir le zonage du hameau de Bramejean pour le positionner en zone urbaine.
Le commissaire n’a pas soutenu notre demande de mise en place d’une commission indépendante d’évaluation du besoin réel en logements. Il rappelle cependant que » l’objectif essentiel sera de respecter une croissance de 1% par an et qu’un ajustement pourra être effectué en cas de dérive ».
Sur la centaine de questions/remarques/propositions émises par l’association, 42 ont été prises en compte par la municipalité de façon complète ou partielle . Parmi celles-ci les deux points les plus importants sont le repositionnement de la zone du Roure en zonage 2AU et l’abandon du projet de commerces dans la zone résidentielle du Roure. Les autres points non pris en compte ne concernent en fait que 6 thèmes principaux :
- L’évaluation du besoin réel en logements
- L’étalement urbain sur les espaces cultivables (Roure)
- Le conditionnement du développement urbain à celui de l’emploi (et à la réalisation effective des logements sociaux et du contrat de mixité sociale)
- Le conditionnement du développement urbain à l’amélioration des réseaux (eaux, assainissement, pluvial)
- Le traitement (particulièrement opaque) de la ZAC
- Le projet photovoltaïque sur la colline du Piboulon
L’association restera attentive à ces sujets.
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