Réunion publique PLU du 9 juillet 2014

Saluons tout d’abord le changement d’attitude de la municipalité : la réunion du 9 juillet a été la première véritable réunion de concertation sur les projets d’urbanisme de la commune depuis la prescription du PLU en 2008 par le conseil municipal ! (aucune réunion n’avait été organisée par la commune dans le cadre des réflexions sur le projet de SCOT. Quant à  la réunion d’information sur le PLU de mars 2013, elle n’avait initié aucune véritable possibilité de dialogue…). Pour la première fois il a été annoncé que les personnes en charge du projet seront disponibles pour en discuter avec les mallemortais qui le désirent. De même, une commission extra-municipale sera constituée afin de prendre en compte la variété des points de vue et aboutir à un projet consensuel auquel les habitants de la commune puissent adhérer. Les personnes intéressées sont invitées à venir prendre connaissance des détails du projet en mairie où les documents du projet : diagnostic, PADD, projets de zonage et de règlement seront accessibles au public (depuis cette réunion nous avons pu vérifier que ces documents étaient effectivement accessibles)

On peut sincèrement féliciter la nouvelle équipe municipale pour cette nouvelle approche.

Le nouveau projet est sensiblement différent de celui présenté en mars 2013. La tendance n’est plus à l’urbanisation tous azimuts : les projets pharaoniques de notre ancien maire (urbanisation de la zone située entre le village et Pont Royal, multiplication des zones d’activités ceinturant le village,…) sont notamment abandonnés.

Le projet proposé reste malgré tout bien plus axé sur l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation que sur l’optimisation ou la densification des zones existantes. Ainsi au cours de la présentation il n’a jamais été question de la moindre proposition pour favoriser la densification de l’existant (alors que la loi ALUR va résolument dans ce sens) ou protéger à long terme les terres agricoles autour du village…

Zoom sur le quartier du Roure

L’essentiel des extensions urbaines envisagées se situe dans le secteur du Roure. Voici un résumé du zonage proposé dans ce quartier :

-          10 ha de zones d’activités réparties en 2 zones : une première zone AUx1  de 7ha à urbaniser dans un premier temps et une zone complémentaire AUx2 de 3 ha de réserve foncière à urbaniser dans un second temps si nécessaire.

-          15 ha de zone d’habitat  pavillonnaire dont une zone AUc1 de 12 ha à urbaniser dans un premier temps (à noter que 5.5 ha de permis de lotir ont déjà été accordés dans cette zone, dont 2.4 ha l’ont été la veille du second tour des dernières élections municipales !!!) et une zone complémentaire de 3 ha AUc2 de réserve foncière à urbaniser dans un second temps.

-          3 ha de zone AUe de réserve foncière destinée à un éventuel équipement communal non défini aujourd’hui (exemple collège si cela s’avérait nécessaire)

Au final pour les 10 prochaines années 28 ha d’extensions urbaines sont planifiés dans les seuls quartiers du Roure  et de Mille Bouquet (dont environ 12.5 ha de déclassement de terres agricoles). En y ajoutant l’emprise de la future école de travaux publics de Pont Royal ainsi que le nouveau lotissement au quartier Confrérie (1.5 ha), on en arrive pour la décennie à venir à plus de 30 ha d’extension de la tâche urbaine de la commune. Malgré les directives de réduction de l’étalement urbain on est ainsi sur une dynamique de consommation foncière équivalente et même légèrement supérieure  à celle observée depuis l’ouverture du POS en 1986 (environ 3ha par an)!!!  Pourtant au niveau de la métropole les perspectives de croissance démographique sont 3 à 4 fois plus faibles que par le passé…trouvez l’erreur !

Ainsi le plan présenté ne semble témoigner d’aucune volonté de réduire le rythme de l’étalement urbain sur notre commune ni de mieux préserver notre cadre de vie. Les données ci-dessus amènent plutôt à penser qu’il s’inscrit dans le simple prolongement de la dynamique de consommation foncière des dernières décennies.

Quelques remarques

Le zonage en lui-même  parait relativement logique et n’a pas suscité de critique lors de  la réunion du 9 juillet. Le seul problème est que si l’on veut vraiment limiter l’étalement urbain et préserver le caractère de notre village, alors l’utilisation de ce zonage devrait être planifiée sur 20 ou 25 ans et non pas sur seulement 10 ans (c’est mal parti puisque juste avant d’achever son mandat notre ancien maire n’a pas hésité à accorder 7 ha de lotissements !)

Il est important de rappeler que pour la période 2012-2022 le SCOT planifie l’utilisation de 10 ha de zone d’activités dans le secteur du Roure mais seulement de 10 ha de zone d’habitat (et non 15ha comme dans le projet de zonage). Par ailleurs, la zone d’habitat  prévue par le SCOT est une Opération Urbaine de Rang SCOT (OURS) en conséquence elle se doit de répondre aux critères suivants:

• densité de logement minimale de 25 logements par hectare
• maximum de 50% de logements individuels (le reste étant de l’habitat groupé)
• minimum de 30% d’habitat social aidé

Aucun des lotissements précipitamment accordés par notre ancien maire dans le quartier du Roure (Clos du Roure ou Hameau de Lydie) n’est conforme à ces critères …

Nota1 : la carte ci-dessus n’est donnée qu’à titre indicatif. Elle correspond à ce que nous avons compris du projet et ne constitue absolument pas un document officiel. Le projet est susceptible d’évoluer (notamment suite aux remarques des citoyens de la commune), il est à consulter en mairie. La Parole aux Citoyens rappelle ici son souhait que les documents présentés lors des réunions publiques soient mis en ligne sur internet

Nota 2 : Depuis la réunion du 21 mars 2013 un registre de concertation a été mis en place en mairie. Même si l’équipe municipale est désormais ouverte au dialogue il demeure utile que vos questions ou remarques soient formalisées dans ce cahier. Celles-ci feront ainsi l’objet d’une analyse et d’une réponse officielle. Elles seront également analysées par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.

Eaux pluviales

Le problème de l’évacuation des eaux pluviales dans les lotissements existants a été une nouvelle fois soulevé lors de plusieurs interventions du public.

L’artificialisation des sols qui a accompagné le développement urbain de la commune depuis des dizaines d’années a conduit à des situations problématiques en particulier dans les lotissements situés quartier du Roure et chemin de Fontenelle. L’absence de schéma cohérent d’évacuation des eaux pluviales est manifeste et ne date pas d’hier. Ce problème devrait impérativement être résolu avant toute extension de l’urbanisation dans cette zone.

Thierry PLATON 26/07/2014