Avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la France s’est fixée l’objectif de mettre en cohérence sa consommation d’espace avec les perspectives démographiques à venir (stagnation, voire diminution de la population à compter du milieu des années 2040).
Dans ce cadre, l’objectif fixé par la loi est d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est par ailleurs fixé pour les dix prochaines années, soit d’ici à 2031.
Comprendre les enjeux et les mécanismes de cette démarche n’est pas chose facile. Pour aider les citoyens intéressés, le Ministère de la Transition Écologique et des Territoires édite un :
Par ailleurs, quatre fascicules de mise en œuvre du ZAN sont également disponibles sur le Site du Ministère
De son côté, France Nature Environnement édite également un guide à destination des associations environnementales afin de les aider à comprendre les enjeux et à contrôler la bonne de la prise en compte du ZAN dans les documents d’urbanisme SCoT et PLUi qui doivent être modifiés pour prendre en compte la loi ZAN
Voir : ZAN-Scope SCoT-PLU
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