Un boisement de grands arbres détruit !
Fin juillet notre association a été alertée sur de possibles travaux illégaux de défrichement et d’enfouissement de déblais sur un terrain situé en zone agricole à Mallemort.
La visite du site, situé sur le Chemin de Sénas à proximité de l’ancienne gravière Lafarge, a mis en évidence deux infractions probables au code de l’Environnement :
- Le défrichement d’un espace boisé d’environ deux hectares : Grands arbres , peupliers blancs et noirs, acacias, chênes,…. Ce boisement aujourd’hui détruit était l’un des derniers vestiges de ripisylve (boisement de bord de rivière) subsistant à l’Ouest de notre commune. Il constituait un îlot de biodiversité et de fraicheur au sein d’un espace agricole caractérisé par la déprise foncière. Cette opération de défrichage apparait d’autant plus étonnante que de nombreuses parcelles non exploitées existent aux alentours…
- Ce défrichement, associé à un soi-disant projet de mise en culture, semble en réalité servir d’alibi à la présence dans cette zone agricole d’engins de chantier creusant des fosses destinées à l’enfouissement de déblais d’origine inconnue. L’analyse des matériaux apportés montre que ceux-ci sont essentiellement constitués de déblais de creusement en provenance d’un chantier de terrassement (sol détritique issu d’un substrat de molasse calcaire), ce type de matériaux ne vient probablement pas d’un chantier situé sur notre commune. Par contre des fosses ont déjà été recouvertes et nous ne connaissons pas la nature des matériaux qui y ont été déposés …
Déblais de molasse calcaire en attente d’enfouissement
Déblais en cours d’enfouissement en fond de fosse
Rappelons deux points importants
- Le défrichement de tout espace boisé de plus de 0,5 hectare nécessite au minimum une déclaration aux services de la préfecture et le plus souvent une autorisation en bonne et due forme de ces mêmes services.
- Les déblais de creusement sont considérés comme des déchets inertes et ne peuvent être déposés de façon définitive que sur des sites dûment autorisés (Installation de Stockage de Déchets Inertes : ISDI). Faute d’autorisation préfectorale, il s’agit de dépôts sauvages condamnables par la loi, même lorsque le propriétaire a donné son accord. En cas d’infraction les peines encourues peuvent atteindre deux ans de prison et 75000 Euros d’amende (article L541-46 du code de l’environnement)
- Le producteur des déchets est responsable de leur élimination ou de leur stockage définitif dans le respect des règles en vigueur. En cas de dépôt sauvage il est responsable avec son prestataire de la remise en état du site.
Dans le cas présent, la mairie a été alertée fin juillet et est intervenue pour interrompre les travaux. Un procès-verbal a été dressé par la police municipale et nous restons en attente des suites administratives et judiciaires de cette affaire. Voir : Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes.
Les cas de décharge sauvage ne sont malheureusement pas rares sur Mallemort, ils ont même tendance à se multiplier. En voici quelques exemples :
Grand chemin Royal
Une douzaine de tas déposés récemment. Il s’agit de déblais de terrassement, selon nos informations les mêmes personnes que pour le chemin de Sénas seraient en cause.
Chemin de la gare
3 tas de déchets issus de travaux de voirie déposés sur un terrain communal. S’ils ne sont pas enlevés, ils ne manqueront pas d’en attirer d’autres….
Chemin des Terres de Saint Jean
Ce dépôt illégal de déchets de maçonnerie a été signalé il y a deux ans déjà. Les dépôts se sont arrêtés mais le site n’a toujours pas été remis en état.
Soyons vigilants
Ces pratiques tendent à se généraliser. Voir par exemple l’article de La Provence du 14 aout au sujet d’enfouissements illégaux à Saint Martin de Crau. Voir également notre article de janvier 2018
A nous autres, associations et citoyens, d’être vigilants et d’intervenir pour faire respecter la loi en signalant tout dépôt suspect à la mairie ou à la gendarmerie.
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