Agir contre les décharges sauvages

Le problème des dépôts sauvages de déchets ou gravats a été  évoqué récemment dans une réunion de La Parole aux Citoyens. Ces dépôts constituent une véritable pollution visuelle et donnent une image tout à fait déplorable de notre région. A titre d’illustration  voici quelques photos prises à Alleins, Sénas ou Mallemort (les maires des communes concernées ont été informés..

Alleins : dépôt de gravats entre Douneau et Lamanon au croisement entre la RD23 et la RD71

 

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Sénas : ancienne station service le long de la RD7n. Un vrai tas d’ordures juste à la sortie de l’autoroute et une image déplorable de notre région !

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Mallemort : dépôt de gravats au Cabaret Neuf le long de la RD7n

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Quelques rappels sur les dépôts sauvages

  • Les déchets ou gravats ne peuvent être déposés de façon définitive que sur des sites dûment autorisés par les autorités préfectorales (Installation de Stockage de Déchets Inertes : ISDI). Faute d’autorisation il s’agit de dépôts sauvages.
  • Selon l’article L2212-2-1 du code des collectivités territoriales et l’article L 541-3 du
    code de l’environnement, le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage
    dans sa commune
  • En cas d’infraction les peines encourues peuvent atteindre deux ans de prison et 75000 Euros d’amende (article L541-46 du code de l’environnement)

Pour en savoir plus

 

Publié dans Environnement / Cadre de vie

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