Article Le Régional  mercredi 7 octobre 2020 A Grans, la participation des habitants à la gestion de la commune avance à grands pas. Après la mise en place d’un comité consultatif associant 43 citoyens aux 29 membres du conseil…

Ce samedi 12 septembre, notre stand sur le Forum des associations a suscité un bien bel intérêt. Voir le  Compte rendu   rédigé par Muriel.

Depuis plusieurs années, l’association La Parole aux Citoyens s’inquiète  de situations de conflits d’intérêts au sein du conseil municipal de notre commune. Jusqu’à aujourd’hui, ces situations étaient la plupart du temps considérées comme « normales », niées ou ignorées… Voir  notre article :…

Après chaque élection municipale Le Courrier des Maires édite un document bien utile aux nouveaux élus et aux citoyens qui s’intéressent à la vie de leur commune. Voici donc l’édition 2020. 50 Questions sur le Fonctionnement du Conseil-municipal Bonne lecture

Les dernières élections municipales ont mis en lumière les attentes citoyennes pour une  rénovation de la démocratie locale et pour le développement de la démocratie participative. A l’heure où les nouveaux conseils municipaux s’installent et organisent leur fonctionnement, il est…

En France, la constitution consacre le principe de la libre administration des collectivités territoriales et le rôle des conseils élus dans l’exercice des compétences qui leurs sont dévolues. Article 72 alinéa 3 : « Dans les conditions prévues par la loi,…

Un maire peut-il s’opposer à la demande d’un conseiller municipal d’inscrire une proposition de délibération à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal ? Voici  quelques éléments de réponses qui semblent trop méconnus dans notre commune. En vertu de…

Un maire peut-il s’opposer à la mise en discussion et au vote d’un amendement sur un projet de délibération ? Telle est la question qui s’est posée lors du Conseil Municipal d’installation du 27 mai 2020. Voici quelques éléments de…