Les dernières élections municipales ont mis en lumière les attentes citoyennes pour une rénovation de la démocratie locale et pour le développement de la démocratie participative. A l’heure où les nouveaux conseils municipaux s’installent et organisent leur fonctionnement, il est intéressant d’observer ce qui est mis en place pour répondre à ces attentes dans différentes communes du Pays Salonais.
A ce titre, l’exemple de la commune de Grans est particulièrement intéressant.
M. Yves VIDAL, Maire de Grans (5118 habitants en 2017), a été réélu (pour la 5 ième fois !) avec 73% des suffrages exprimés. Le conseil municipal est donc composé de 26 membres de la liste majoritaire (Grans à vivre ensemble) et 3 membres de la liste minoritaire (Grans à coeur).
Dès la séance du 2 juin, le conseil municipal a mis en place l’organisation suivante (voir Grans-procès verbal 2-06-20 ) :
- 12 commission municipales au sens classique (délibération n°5), chacune composée de 8 élus de Grans à vivre ensemble et 2 élus de Grans à coeur)
- 1 comité consultatif des habitants composé de 72 membres (délibération n°9)
- 1 conseil des sages (délibération n°10)
Si les commissions municipales et le conseil des sages étaient déjà institués dans la précédente mandature, le comité consultatif est une innovation qui constitue une avancée majeure en termes de gouvernance participative. Conformément aux engagement pris dans le cadre du Pacte pour la Transition, il s’agit d’associer étroitement les habitants à la préparation des décisions de la commune .
Ce comité consultatif présidé par le maire comprendra 72 membres, soit :
- l’ensemble des 29 élus municipaux, sans exclusive
- 43 citoyens volontaires pour s’impliquer dans la vie municipale
Le collège citoyen sera désigné pour 3 ans par le conseil municipal sur la base d’un appel à candidature largement diffusé dans le journal municipal (et si nécessaire à l’aide d’un tirage au sort). Il sera renouvelé à mi-mandat. Le comité consultatif constituera des groupes de travail, permanents ou temporaires, pour réfléchir sur les différentes thématiques de la vie municipale. Les groupes de travail temporaires pourront être ouverts à d’autres habitants intéressés n’appartenant pas au comité consultatif.
Concernant Grans, on notera par ailleurs les points suivants qui mettent en lumière la recherche d’un fonctionnement réellement démocratique et transparent de la commune :
- sur 29 délégations possibles, le maire de Grans n’en a demandé que 12 (délibération n°3). Le conseil municipal et l’ensemble des élus restent donc décisionnaires sur la majorité des attributions délégables sans que cela nuise au bon fonctionnement des services municipaux. Concernant la passation des marchés, on note en particulier que la délégation au maire est limitée aux marchés ne dépassant pas 90.000 Euros. Cette limitation, vraiment peu courante, permet au conseil municipal de jouer pleinement son rôle dans la gestion des affaires de la commune. Elle contribue à réhabiliter et revaloriser le principe majeur de la démocratie locale : la construction collective des décisions publiques et le contrôle de la dépense publique par l’ensemble des élus.
- Depuis janvier 2018, les conseil municipaux font l’objet d’un enregistrement audio disponible sur le site internet de la commune
Voici des innovations dont toute commune du Pays Salonais, Mallemort y compris, pourrait s’inspirer…
Laisser un commentaire