Conseil Municipal du 11 mars 2015

Le conseil municipal du 11 mars a été principalement consacré à l’examen des comptes de la commune.  Impossible pour La Parole aux Citoyens d’avoir un avis quelconque sur ces comptes : le PV du conseil ne contient quasiment aucun chiffre. Impossible non plus au contribuable de savoir précisément à quoi a été utilisé l’argent de ses impôts…

L’examen des comptes a cependant fait apparaitre que le remboursement anticipé des emprunts de la commune (décidée, à la demande de notre ancien Maire, par une délibération du 19 décembre 2013)  n’avait jamais été appliquée. Ce point appelle quelques remarques d’ordre juridique:

•  L’article L2122-22 du CGCT stipule que « le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal ». La décision de ne pas appliquer une délibération votée à l’unanimité, sans qu’une nouvelle délibération abrogeant la première ne soit votée, n’est donc pas une démarche légale.

• Dans le cas présent il pourrait être considéré que Mme le Maire a agi par délégation du  Conseil Municipal. Ceci suppose cependant  que le conseil Municipal ait effectivement voté délégation à Mme le Maire conformément au paragraphe 3 de l’article L2122-22 pour procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Est-ce bien le cas ? (au premier semestre 2014 les PV des conseils municipaux étaient encore tellement succincts qu’il est aujourd’hui impossible de vérifier ce point simplement en consultant le PV en question)

• En supposant que ceci soit le cas, il reste utile de rappeler que  l’article 2122-23 du CGCT prévoit que concernant les décisions prises dans le cadre de ses délégations  le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Malgré l’amélioration de la gouvernance municipale  intervenue en 2014 cette pratique ne semble toujours pas faire partie de la culture de notre commune… Rappelons que dans bien d’autres municipalités, les actes pris par le maire en délégation du Conseil Municipal font l’objet d’un compte-rendu et sont  inscrits au PV des conseils (ce qui n’est pas obligatoire mais qui témoigne d’une volonté de transparence)

• Le choix de ne pas rembourser les emprunts par anticipation est parfaitement justifié : du fait des pénalités associées, ce remboursement anticipé aurait représenté un coût supplémentaire pour la commune et limité ses possibilités d’investissements pour les années à venir. Comment une telle délibération, totalement contraire aux intérêts de la commune, a-elle pu être votée à l’unanimité ? L’ego d’un Maire doit-il prévaloir sur l’intérêt de la collectivité ?

•  Le respect de la démocratie et des citoyens exige que nos élus soient en permanence attentifs et vigilants à ce qu’on leur demande de voter…

Nous remarquons qu’au cours de ce conseil le groupe d’opposition « Ensemble pour Mallemort » a voté contre l’approbation des comptes de la commune sans donner la moindre explication à son vote. S’agit-il d’une simple posture d’opposition systématique ou est-ce que des  irrégularités ou erreurs auraient été détectés dans les comptes?  Nous n’en saurons rien…

Le débat public est le fondement de la démocratie, en conséquence il serait bien que les votes, qu’ils soient pour ou contre, ainsi que les abstentions, soient explicitement justifiés auprès du public.

La pratique de la « discipline de vote »  qu’elle soit imposée par  le chef ou par le groupe (le second suivant généralement le premier) doit être considérée comme parfaitement antidémocratique. Au sein du conseil municipal seul le groupe « Mallemort avant tout » semble laisser une entière liberté de vote à ses membres.