En France, la constitution consacre le principe de la libre administration des collectivités territoriales et le rôle des conseils élus dans l’exercice des compétences qui leurs sont dévolues. Article 72 alinéa 3 : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».
Dans ce cadre, la loi laisse une assez grande liberté aux élus des conseils municipaux pour définir leur modalités de fonctionnement. Celles-ci sont toutefois encadrées par le Code Général de Collectivités Territoriales ( articles 2121-1 et suivants) et par la jurisprudence administrative. Au final cet ensemble de règles s’avère relativement complexe et souvent mal connu.
La préfecture du département du Nord édite un remarquable document qui fait un point très complet sur le sujet. Ce guide sera d’une grande utilité à tout citoyen, et bien entendu à tout élu, qui souhaite s’impliquer dans le fonctionnement de sa commune. Un vrai livre de chevet !
Le Fonctionnement du Conseil Municipal ( Préfecture du Nord : Guide l’élu.e local.e)
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