Au cours de la campagne des élections municipales notre association a proposé que la future municipalité, quelle qu’elle soit, améliore l’information des citoyens et la transparence des débats en mettant en ligne les enregistrements vidéo des conseils municipaux. Il s’agit là d’une pratique courante dans de nombreuses communes (exemple : Rognes) et cette pratique est explicitement autorisée par l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pourtant, à notre grand désappointement, la toute première disposition prise par notre nouveau Maire, lors de son premier conseil municipal, a été d’interdire tout enregistrement ! (voir compte-rendu du 16-4-2014)
Il va sans dire qu’une telle interdiction est illégale. Les débats du conseil municipal étant publics ils peuvent parfaitement être enregistrés par les conseillers de la majorité comme de l’opposition ainsi que par le public. Ils peuvent également être diffusés sur internet. Dans ce domaine la jurisprudence est parfaitement claire, les arrêts du conseil d’état sont nombreux et ont toujours été dans le même sens : un maire ne peut pas s’opposer à l’enregistrement audio ou vidéo des conseils municipaux.
La Parole aux Citoyens continue à souhaiter que la mairie enregistre et mette elle-même en ligne les conseils municipaux. A défaut l’association se propose de faire ce travail sur le site La Parole aux Citoyens. Au-delà d’une meilleure transparence des débats et d’une meilleure information des citoyens nous pensons que cette initiative sera favorable à une plus grande sérénité des débats…
Pour en savoir plus :
avis de l’association des maires de France
Nul doute que la moindre tentative d’interdire de filmer et de retransmettre les débats de l’assemblée nationale ou du Sénat provoquerait un véritable tollé. Au niveau national la vigilance des médias et des citoyens est en effet telle qu’aucun gouvernement ne se risquerait à prendre semblable initiative.
Pourtant au niveau local et plus particulièrement à Mallemort ce genre d’interdiction ne semble choquer quasiment personne ni provoquer le moindre remoud que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition !
Cette constatation illustre parfaitement l’acceptation du déficit démocratique dont est victime notre commune. Après plus de quarante années de mandats multiples, l’affaiblissement du fait démocratique est si profondément ancrée en chacun de nous (majorité, oppositions, et nous-même simples citoyens) que nous avons collectivement le plus grand mal à remettre en question les décisions les plus contestables, voire des décisions carrément illégales.
Au niveau communal, et compte tenu de l’absence de média indépendant, c’est aux associations citoyennes comme la notre d’être vigilantes et de promouvoir un changement de culture politique devenu indispensable.
Post scriptum : Suite à échange avec Mme le Maire, il semble que l’interdiction mentionnée dans le compte rendu du 16 avril 2014 résulte d’un malentendu malheureux. Cette interdiction ne concernait pas les débats eux-mêmes mais la photographie de mails personnels dont ce serait rendu coupable un conseiller de l’opposition…
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