L’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux de créer des Comités Consultatifs auxquels peuvent participer de « simples citoyens » non élus.
L2143-2 : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales….. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le règlement des comités consultatifs de Mallemort
Mercredi 9 décembre, le Conseil Municipal à adopté le Règlement des comités consultatifs. Il s’agit d’un premier pas tout à fait positif dans la mise en place de nouvelles instances participatives à Mallemort. Ces comités seront composés de :
- Mme le Maire (présidente)
- 10 à 15 membres composés de : 4 à 9 habitants et 6 élus dont 2 pour les listes minoritaires. Un vice président est désigné parmi les élus.
- 3 experts (maxi)
- 1 à 2 techniciens de la commune
En associant des habitants à leur travaux et en faisant appel à leur expertise d’usage, les comités consultatifs permettent d’élargir et d’enrichir la réflexion des élus.
La Participation Citoyenne
Il convient toutefois de rappeler que les démarches de Participation Citoyenne ne peuvent se limiter à quelques heureux « non élus » appelés à siéger dans des instances à huis clos. Les attentes de Démocratie Participative concernent en vérité l’ensemble des habitants de la commune. Pour répondre à ces attentes, les démarches participatives doivent permettre à chaque habitant qui le souhaite de s’impliquer dans l’élaboration des décisions et des projets de la commune . Il s’agit de mobiliser l’intelligence collective pour répondre au mieux à l’intérêt général. Les modalités à mettre en œuvre sont diverses : réunions publiques, ateliers participatifs, diagnostics en marchant, diagnostics partagés, réunions de quartier, questionnaires, sondages, plateforme internet, etc…
Les communes qui s’engagent résolument et sincèrement dans les démarches participatives formalisent généralement leur engagement dans une Charte qui garantit un « Droit à Participer » à chaque citoyen. Voir à titre d’exemple :
- Charte de Démocratie Participative d’Orvault (commune de 25000 habitants de la banlieue Nantaise)
- Charte de la Participation Citoyenne de Meylan (commune de 17000 habitants de la banlieue de Grenoble)
Aux élus et aux citoyens de Mallemort de s’inspirer de ces exemples et de rédiger une Charte d’engagement pour le développement dans notre commune du Droit à Participer et de la Co-onstruction de l’Intérêt Général .
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