De la protection des alignements d’arbres

20190222_115812_resized-1

Après la mutilation délibérée et sans aucune concertation des arbres de l’avenue de la Fontaine (voir Massacre à la tronçonneuse), il convient de rappeler les termes de la loi sur la protection des alignements d’arbres en bord de route :

Article L350-3 du Code de l’Environnement

Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.

Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit, sauf lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.

Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.

Le fait d’abattre ou de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres donne lieu, y compris en cas d’autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur.

1-20190327_1742371-20190327_174135

Quelques arbres étaient effectivement malades, ils ont été abattus. Mais tous les autres étaient parfaitement sains  et ont été mutilés sans véritable raison.

La gestion des alignements d’arbres en bord de route concerne toutes les communes de France . Pourquoi Mallemort   serait la seule commune  à s’autoriser à enfreindre la loi et à mutiler ses alignements d’arbres de cette façon ?

Publié dans Environnement / Cadre de vie
2 commentaires pour “De la protection des alignements d’arbres
  1. Dulout Jean-Pierre dit :

    Elaguer des peupliers blancs de cette façon à cette saison équivaut à tout faire pour qu’ils crèvent !
    Il y a donc des élagueurs qui font n’importe quoi n’importe comment pour faire du chiffre d’affaires et des donneurs d’ordre incompétents qui ne connaissent rien à leur travail pour commander de pareils travaux…….

  2. Dulout Jean-Pierre dit :

    Si seulement la police municipale était aussi prompte pour mettre un terme à ce type de violation manifeste de la loi qu’à courir après les feux de feuilles de platanes ainsi éliminées pour des raisons sanitaires assez évidentes….
    On peut rêver que la loi soit appliquée pour tous avec la même rigueur……

Répondre à Dulout Jean-Pierre Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>