Nous relayons ici un article du site ATD13 , Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône pour le conseil aux collectivités, qui rappelle que les actions pour faire enlever des dépôts illégaux sur des terrains privés relève du pouvoir de police du maire.
Pouvoir de police : Que faire en cas de dépôt sauvage de déchets sur un terrain privé ?
Bonjour, les déchets plastiques agricoles représentent selon moi un risque sanitaire . En effet en se dégradant et lors du labourage ,ils finissent par se disperser en micro particules dans l’air . L’inhalation de ces poussières est toxique .Que faire pour diminuer ce risque?
Merci pour les propositions. Elvire