Il convient de rappeler que les déchets ou gravats ne peuvent être déposés de façon définitive que sur des sites dûment autorisés par les autorités préfectorales (Installation de Stockage de Déchets Inertes : ISDI). Faute d’autorisation il s’agit de dépôts illégaux. En cas d’infraction les peines encourues peuvent atteindre deux ans de prison et 75000 Euros d’amende (article L541-46 du code de l’environnement)
En janvier 2018, notre association était intervenue auprès des communes d’Alleins, de Sénas et de Mallemort pour signaler un certain nombre de dépôts sauvages de gravats ou déchets.
Voir notre article de 2018 : Agir contre les décharges sauvages .
D’autres associations et d’autres citoyens se sont également insurgés devant ces agissements. Les photos ci-dessous montrent que ces alertes n’ont pas été inutiles : les dépôts signalés ont été nettoyés !
Dépôts de gravats en bordure de la RD23. Sous prétexte de créer un merlon antibruit, le propriétaire avait donné l’autorisation à une entreprise de BTP de déposer ses gravats en bordure de route (signalement du 22 janvier 2018 à la police municipale d’Alleins).
Tout dernièrement le site a été entièrement nettoyé !
L’ancienne station service en bordure de la RD7n (signalement en janvier 2018 auprès de M. Philippe Ginoux, Maire de Sénas, lors de la cérémonie des vœux à Mallemort)
La mairie de Sénas a fait nettoyer le site courant 2020. Tout n’est pas parfait, mais c’est tout de même beaucoup mieux qu’avant.
Quartier mas de Gaudin, Sur ce terrain la terre a été partiellement enlevée et le site est resté en friche. Il sert essentiellement de décharge….
Le terrain a tout récemment été acheté par la commune de Mallemort et donné en fermage à la station d’expérimentation de La Pugère. La station a entièrement nettoyé et défriché le terrain afin de tester des plantations de pistachiers. Petit regret : nous pensions qu’un projet de parc photovoltaïque citoyen aurait pu utilement être envisagé sur ce terrain dégradé de 2,7 ha…
Conclusion : Malgré ce que pensent certains, signaler un dépôt illégal de déchets ou de gravats n’est pas inutile. Ne nous sentons pas impuissants vis à vis des abus ou agissements illégaux !
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