La modification n°2 du PLU est lancée, dans la plus grande discrétion…

C’est par hasard, en lisant les comptes rendus du Conseil de Territoire du Pays Salonais, que nous avons appris que la commune de Mallemort avait demandé la mise en modification n°2 de  son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Voir Délibération modif n° PLU Mallemort

La mise en modification par le Conseil Métropolitain du 4 juin 2021 est tout à fait logique. La compétence PLU a en effet été transférée à la Métropole depuis le 1er janvier 2018.

Les points mis en modification sont les suivants :

• Balayage réglementaire portant sur des points divers tels que les clôtures, l’aspect extérieur des constructions, la reconstruction à l’identique en zone agricole, le stationnement, la protection des canaux, le bonus de constructibilité, les règles de recul, les règles d’implantation, les règles de la zone agricole et zone naturelle ainsi que la prise en compte des prescriptions du SDIS dans le cadre de la modification n°1 du PLU.

• Le zonage du PLU. Certaines zones demandent à être ajustées :
  • Un linéaire commercial a été oublié en zone UB.
  • Le basculement d’une zone Up en zone naturelle est nécessaire.
  • Le changement de classement d’une parcelle au sein du Golf doit être effectué afin de correspondre à la réalité de terrain.- Certains emplacements réservés doivent être supprimés ou modifiés.

• Deux Opérations d’Aménagement et de Programmation doivent être modifiées.

• La dérogation à la loi Barnier inscrite dans la ZAC Domaine du Golf doit être retranscrite dans le PLU (règlement et planches de zonage).

Pour l’essentiel, les points mis en modification semblent répondre à des demandes d’aménageurs (ZAC du golf et OAP) ou d’intérêts particuliers (clôtures, règles de recul, règles d’implantation…)

La délibération nous apprend par ailleurs que cette mise en modification a été demandée dès le 8 janvier 2021. Pourtant jusqu’à aujourd’hui ce sujet n’a jamais été évoqué, ni en commission urbanisme, ni en conseil municipal, ni dans Mallemort Infos. Tout a été fait dans la plus grande opacité. Au-delà des sujets précisés dans la délibération, d’autres points tout à fait pertinents auraient pu être ajoutés (notamment concernant la protection de l’environnement et du patrimoine ou le règlement de quelques contentieux inutiles). La délibération étant désormais prise il ne sera pas possible de les ajouter. Il est regrettable que la demande de la commune ait été faite sans aucun débat et dans le plus grand secret.

Ce secret interroge … En effet, pourquoi cacher cette procédure ? Le transfert de la compétence PLU à une intercommunalité n’interdit absolument pas à une commune de délibérer sur les sujets à mettre dans une demande de modification. C’est d’ailleurs ce que font beaucoup de communes en France. Alors pourquoi ne pas en parler à Mallemort ?

Rappelons deux points fondamentaux de notre « Vivre Ensemble » :

• L’urbanisme (et donc les évolutions du PLU) constitue le sujet majeur qui détermine notre cadre de vie commun et l’avenir de notre territoire. Nous sommes tous concernés. Mettre en modification un PLU (pour l’améliorer pour le bien de tous) demande donc une réflexion globale, démocratique et transparente
• Dans ce domaine l’expérience a montré à de multiples reprises que le débat public est indispensable à la construction de l’intérêt général.

Il apparait donc bien peu conforme à l’intérêt général et bien peu démocratique qu’une demande de mise en modification du PLU soit définie sans démarche globale et sans aucune information publique, et en vérité il semble que cette demande soit le seul résultat  de la pression des promoteurs (modification des OPA , modifications de la ZAC) et de divers intérêts particuliers.

Dans ce cadre, la création d’un Comité Consultatif « Urbanisme » composé de « simples citoyens » (pour contrebalancer l’influence des professionnels de l’immobilier ) apparait comme une véritable urgence pour notre commune. Les avis et préconisations de ce  comité consultatif seront à l’évidence bien plus à même de définir l’intérêt général. Ces avis seront par ailleurs bien plus pertinents et utiles que ceux du Conseil de Territoire qui n’a lui aussi qu’un rôle consultatif mais qui est composés de membres (les 17 maires du territoires) qui n’ont aucune connaissance des enjeux propres à notre commune.

Rappelons que lors de l’élaboration du PLU, la mise en place en 2015 d’une commission extra-municipale avait permis d’aboutir à un PLU bien plus raisonnable que le projet initialement envisagé par le PADD  voté à l’unanimité en 2013. Cette séquence avait démontré l’importance fondamentale de la participation citoyenne dans l’élaboration des documents d’urbanisme.