Le PLU a été arrêté

« Le PLU a été arrêté le 14 décembre 2016″

Cette formule ne signifie pas que le projet de PLU a été abandonné, mais au contraire que ce projet a été jugé suffisamment abouti pour que le conseil municipal décide de le soumettre à l’avis des « parties publiques associées » (préfecture, région, département, Métropole, chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture,…) et dans un second temps à l’avis des habitants au travers du processus d’enquête publique.

Le projet pourra encore évoluer afin de prendre en compte les avis qui auront été exprimés pendant cette phase de la concertation. Il est donc important que les Mallemortais en prennent connaissance et fassent part de leurs remarques aux élus en charge du projet, au service urbanisme de la commune, et bien évidemment au commissaire enquêteur et éventuellement aux parties publiques associées.

L’ensemble des documents est disponible sur la page urbanisme du site internet de commune.

Le dossier PLU comprend de nombreuses pièces dont les plus importantes sont :

• Le rapport de présentation incluant entre autres le diagnostic initial , la justification des choix, l’état initial de l’environnement et l’incidence du projet sur l’environnement
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les grandes orientations choisies par la commune
• Le zonage et le règlement (que les projets de construction devront impérativement respecter)
• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (avec lesquelles les projets devront être compatibles)
• Le documents décrivant les « emplacements réservés », c’est à dire les espaces sur lesquels la commune envisage la réalisation d’équipements publics (voiries, parkings, bâtiments publics,…)
• Le document décrivant les « servitudes d’utilité publique » : contraintes liées à la protection du patrimoine, au lignes électriques, au canal de la Durance, au TGV,…

En complément de ces documents vous trouverez ci-après :

• Le compte-rendu   de la réunion publique du 8 novembre . On note le très faible nombre de questions posées par le public. Rappelons une fois de plus que ce type de présentation magistrale permet de délivrer des informations au public mais ne favorise absolument pas l’expression des participants.

• Le compte-rendu  de la commission extra-municipale du 7 décembre, ainsi que les planches  présentées lors de cette réunion.

Nota : d’une façon générale, les documents présentés dans les réunions publiques (et les compte-rendus associés) devraient être disponibles en ligne pour tous les habitants qui n’ont pas pu assister à ces réunions.

Dans ces comptes rendus les remarques de notre association sont résumées de façon extrêmement réductrices. Précisons donc que nous ne nous sommes pas simplement inquiétés de l’augmentation du rythme de production des nouvelles résidences principales mais surtout de son doublement ou de son triplement potentiel, que nous pensons incompatible de la réduction de croissance démographique imposée par le SCOT.  Le compte rendu de la commission extra-municipale oublie notamment de mentionner le fait suivant : lorsque nous avons posé explicitement la question, aucun membre de la commission n’a indiqué croire que le doublement potentiel du rythme de construction pouvait permettre une réduction de la croissance démographique…