Dans l’étude « population et habitat », nous signalions un décalage important entre les données INSEE parues en juillet 2016 et les données utilisées par le projet de PLU pour justifier la multiplication d’opérations immobilières sur les espaces cultivables du Roure (voir notre article). Le PLU se base en effet sur une ancienne estimation INSEE de 6197 habitants en 2012 alors que les données INSEE parues en juillet 2016 fixaient la population à 6063 habitants en 2013.
Malgré la communication de cette étude à la Mairie, le flux annuel de construction retenu dans le projet de PLU n’a pas été revu à la baisse. Dans le projet arrêté ce flux reste 2 à 3 fois plus important que celui observé jusqu’à présent et 2 à 3 fois plus important que celui pris en compte dans les PLU d’autres communes comparables (voir notre article).
La nécessité de réviser les prévisions de besoin en logements du projet de PLU vient cependant d’être à nouveau confortée par une nouvelle baisse des estimations INSEE : début janvier 2017, la population légale de la commune a été fixée à 5972 habitants au 1/1/2014.
En prenant en compte cette nouvelle donnée ainsi que l’objectif de 1% de croissance démographique fixé par le SCOT, l’objectif PLU d’une population d’environ 7000 habitants serait atteint en 2030 (et non en 2025 comme dans le projet PLU actuel). Ce constat conforte et valide notre proposition de reporter l’échéance PLU à 2030 au lieu de 2025 en soumettant l’ouverture de la zone d’extension du Roure à un certain nombre de conditions (voir courrier au Préfet).
Pourquoi ces variations dans les estimations de l’INSEE ?
Deux éléments semblent expliquer ces variations :
- Les méthodes de calculs de l’INSEE
- Un parc de résidences secondaires très important qui constitue une particularité très spécifique de notre commune
Pour évaluer la population des communes de moins de 10000 habitants l’INSEE procède à des recensements tous les 5 ans (pour Mallemort : 2005, 2010, 2015). Ces opérations de recensement permettent de disposer de données fiables pour les années correspondantes. L’INSEE édite les résultats des recensements avec environ 2 ans de décalage. Ainsi les résultats du recensement 2015 devraient être officiellement diffusés courant 2017. Voir document INSEE sur les méthodes de calcul de la population légale.
Entre les années de recensement (par exemple entre 2010 et 2015) l’INSEE estime la population de deux façons :
- Pour les deux premières années (populations 2011 et 2012, publiées respectivement fin 2013 et fin 2014), l’INSEE procède par extrapolation en prenant en compte des données fournies par les services fiscaux sur l’accroissement du nombre de résidences principales soumises à la taxe d’habitation (base de données Filocom)
- Pour les deux années suivantes (2013 et 2014, publiées fin 2015 et fin 2016), les premières données du recensement 2015 sont disponibles et l’estimation est établie par interpolation entre la dernière estimation (2012) et les nouvelles données 2015.
Un certain « flou » dans les déclarations aux services fiscaux vient perturber ces calculs : un nombre non négligeable de résidences secondaires semblent être déclarées au fisc comme résidences principales (afin de payer moins d’impôts locaux ou d’éviter la taxation des plus-values lors de la revente ?). Ces fausses déclarations conduisent à une surestimation de la population pour les deux premières années intercensitaires (2011 et 2012).
Lorsque le parc de résidences secondaires est faible, l’erreur générée est négligeable. Mais à Mallemort les résidences secondaires représentent près d’un tiers du parc total de logements. En conséquence ce « flou » dans les déclarations est susceptible de générer une surestimation importante de la population dans les années intercensitaires.
Cette explication semble corroborée :
- Par le fait que Mallemort est l’une des rares communes en France dans laquelle le parc de résidences principales recensé par le service des impôts est supérieur au parc recensé par l’INSEE (au 1/1/2013 la base Filocom identifie 2606 résidences principales, alors que l’INSEE évalue le parc de résidences principales à 2443 logements). Habituellement un certain « retard naturel » dans les déclarations de fin de travaux conduit au contraire à un parc Filocom légèrement plus faible que celui identifié par l’INSEE.
- Par le fait que le parc de résidences secondaires a été fortement recalé à la hausse par l’INSEE entre les estimations 2012 (1067 résidences secondaires) et 2013 (1239 résidences secondaires) : + 172 résidences secondaires en un an !
En conclusion : Il n’y a certainement pas eu de diminution de la population réelle entre 2012 et 2014 mais bien plus probablement une surestimation de la population 2012 du fait d’un certain nombre de résidences secondaires déclarées comme résidences principales aux services fiscaux.
TP
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