Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui fixe, l’organisation d’un territoire à l’échelle d’un groupement de communes. Dans une démarche de développement durable, il détermine l’évolution des zones urbaines afin de préserver un équilibre entre zones résidentielles, économiques, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU de décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements pour l’ensemble des communes concernées.
Les Schémas de Cohérences Territoriaux doivent contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre l’étalement urbain), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des activités économiques, des commerces et des services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Le SCOT est opposable au PLU et à la carte communale associée, aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial. Ce qui veut dire que les prescriptions définies dans le SCOT s’imposent au PLU.
Ainsi le SCOT d’Agglopôle Provence définit l’essentiel des orientations du PLU de Mallemort, notamment :
- Les zones d’urbanisation futures et les objectifs de densifications associés.
- Les objectifs en termes d’habitat social.
- Les zones d’activités économiques et /ou commerciales.
- Les règles de protections des terres agricoles et des zones naturelles.
Le contenu d’un SCOT
Un SCOT comprend trois documents :
- Un Rapport de Présentation qui présente un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus.
- Un Document d’Orientations Générales/et d’Objectifs (Grenelle 2) qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l’environnement…
Lien vers les documents du SCOT
Mallemort et le SCOT
Voici un résumé des principales prescriptions du SCOT pour Mallemort dans les dix années à venir.
Concernant l’habitat
La lutte contre l’étalement urbain passe par une priorité donnée à la densification des zones déjà urbanisées. A ce titre un minimum de 75 logements est prioritairement à construire dans les zones urbanisées existantes (soit 5ha avec une densité minimale de 15logements/ha)
Une extension maximale de 10ha de la zone résidentielle est autorisée dans le quartier du Roure. La densité de logement devra être au minimum de 25 logements/ha. Cette extension devra comprendre un minimum de 30% de logement collectif et un maximum de 50% de logements individuels.
Afin de résorber le déficit important en logements sociaux sur la commune, la construction de logement neuf devra inclure un minimum de 30% de logements sociaux. Ce seuil sera porté à 50% en 2016 si Mallemort n’atteint pas toujours pas l’objectif de 25% de logement sociaux défini par la loi SRU.
Concernant les zones d’activités
10 ha d’extension de zone d’activités sont autorisés dans le quartier du Roure. Les conditions d’ouverture de cette extension sont liées à la démonstration d’un taux minimal de 10 emplois/ha.
10ha ont également été inscrit au SCOT dans le quartier Crau de Saint Pierre. Cette inscription faite en toute dernière minute à la demande de la mairie, fait l’objet d’une contestation. Non seulement elle n’a fait l’objet d’aucune justification économique chiffrée, mais compte tenu de son inscription tardive, elle n’a fait l’objet d’aucune enquête publique. A ce titre les dispositions concernant le quartier Crau de Saint Pierre, proposées par la mairie dans le PLU de Mallemort, ont été rejetées par les services de la préfecture.
Concernant les zones agricoles et naturelles
Les terres agricoles irrigables du Val Durance constituent un patrimoine à protéger. Les cartes du SCOT définissent précisément les surface à classer en zone A dans le PLU.
Les cartes du SCOT définissent précisément les zones naturelles à protéger (collines de la chaîne des Côtes et rives de la Durance).
Pour en savoir plus
Voici quelques liens utiles :
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