A plusieurs reprises notre association a souligné la fragilité juridique et le caractère illégal de certaines dispositions de la modification n°1 du PLU de Mallemort. Voir les articles : Enquête publique modification n°1 du PLU et La modification n°1 du PLU est approuvée
Le problème soulevé concerne les modifications de la ZAC du golf : contrairement à ce qui est affirmé la plupart des modifications concernant la ZAC ne correspondent pas à des rectifications d’erreurs de retranscription du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) mais à des évolutions visant à rendre constructibles des surfaces supplémentaires ou à régulariser des constructions et aménagements qui ne respectent pas le PAZ (parking central, hôtel,…). Ces évolutions semblent avoir été sollicitées par la société d’aménagement de la ZAC.
A plusieurs reprises notre association a demandé à être concertée à ce sujet par la commune. Ces demandes sont restés sans réponses (pourtant conformément à l’article L132-12 du code de l’urbanisme notre agrément préfectoral comme « association locale d’usagers » fait obligation à la commune de nous consulté à notre demande dans le cadre de l’élaboration d’un PLU).
De même, l’enquête publique n’a permis d’obtenir aucun élément confirmant que les modifications de la ZAC correspondent à des « rectifications ». Bien au contraire le PAZ qui nous a été transmis montre clairement que ces modifications correspondent à des évolutions du PAZ.
Les responsables de notre commune refusant de nous recevoir et refusant tout dialogue au sujet du PLU, notre association a adressé un Recours gracieux auprès Mme Martine Vassal présidente de la Métropole. Depuis le 1er janvier 2018, la compétence PLU a en effet été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence. C’est donc désormais à la Métropole et non plus à la commune de traiter ce type de problème. Nous espérons plus de dialogue et de transparence du côté des services de la Métropole.
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