Malgré un automne particulièrement doux et clément, deux PLU (Plan Local d’Urbanisme) viennent tout récemment d’être recalés pour cause de planification d’un étalement urbain excessif…
Eyguières : Avis défavorable du commissaire enquêteur
Le 30 novembre le commissaire en charge de l’enquête publique sur la révision du PLU d’Eyguières a donné un avis défavorable au PLU en cours de révision.
La liste des griefs conduisant à ce désaveux est impressionnante. Les points les plus marquants en sont les suivants :
- Une justification insuffisante des objectifs de croissance démographique et de construction de logements (420 logements prescrits au SCOT et 620 planifiés dans le PLU)
- L’incohérence entre l’objectif de réduction de la consommation d’espace évoqué dans le PADD et l’ouverture de 42 ha à l’urbanisation (dont 25 ha d’extensions résidentielles alors que le SCOT limite ces extensions à 18 ha)
- L’absence d’étude sur la capacité résiduelle des zones urbanisée (tous les logements à construire sont prévus en extension alors que le SCOT limite la construction en extension à 50% de la production totale)
- L’absence d’objectif en termes de production de logements sociaux
- L’absence de justification de l’extension des zones d’activités et la prise en compte d’une zone déjà contestée par le Préfet lors de l’approbation du SCOT.
- L’ouverture à l’urbanisation sur des zones agricoles et l’insuffisance des mesures de protection des espaces agricoles
- L’insuffisance des études d’impact Natura 2000
- Et bien d’autres points encore…
Pour plus de détail voir les Conclusions-du-commissaire-enquêteur
Au final ce projet de PLU témoigne clairement du refus de la municipalité d’opter pour un développement raisonné et durable ainsi que de sa volonté manifeste de contourner les orientations de la DTA, les prescriptions SCOT ainsi que les remarques des services de la préfecture.
Dans ces conditions l’avis du commissaire enquêteur ne pouvait être que défavorable.
Alleins : Annulation du PLU
Le 1er octobre le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 5 juin 2013 approuvant à l’unanimité le PLU de la commune d’Alleins. Cette annulation fait suite à un recours déposé par le préfet des Bouches du Rhône pour contester l’importance des surfaces urbanisables inscrites au PLU (plus de 36 ha de surfaces urbanisables – presque autant qu’à Eyguières – pour une commune d’environ 2500 habitants!). Lors de l’élaboration du PLU le préfet avait fait des remarques sur l’étalement urbain et la fragilité de certaines dispositions. La municipalité avait refusé de les prendre en compte ; très curieusement elle avait été soutenue dans cette démarche par le commissaire enquêteur ! Celui-ci se trouve aujourd’hui désavoué par le tribunal administratif.
Conclusion :
Il est bon de constater que les lois de notre République arrivent encore à s’imposer malgré bien des volontés et vents contraires…
Laisser un commentaire