Nouveau règlement du Conseil Municipal

Après les élections municipales nous avions regretté de voir perdurer au sein du conseil municipal quelques habitudes fort discutables hérités des mandatures précédentes (PV réduit au-delà du strict minimum, verrouillage des débats dans les commissions), voir les équipes changent. La lecture du nouveau règlement du conseil municipal, adopté lors de la séance du 27 août et amendé par l’avenant n°1 lors de la séance du 15 octobre, nous laisse enfin espérer un début de changement…

Par rapport au règlement de la précédente mandature  ce nouveau règlement apparait à la fois plus respectueux des lois de la République et plus soucieux de l’information des Citoyens.

La Parole aux Citoyens note en particulier les points suivants :

- L’article 1 , amendé par l’avenant n°1, institutionnalise le fait que les dates des conseils seront désormais fixées d’un conseil sur l’autre. Le temps où les convocations surprises limitaient la participation du public semble désormais révolu…Le « simple citoyen » qui s’intéresse aux affaires de sa commune n’aura plus chaque semaine à passer 5 minutes devant le panneau lumineux de la rue Fernand Pauriol afin de savoir si un conseil va avoir prochainement lieu…

- L’article 3 , amendé par l’avenant n°1, prévoit l’affichage des ordres du jour sur un panneau situé à l’extérieur de la mairie. Comme dans toutes les mairies les convocations, ordre du jour et compte rendus doivent en effet pouvoir être accessibles à tous et à tout moment…  Nous notons par ailleurs que lors de la séance du 15 octobre, l’ordre du jour était disponible sur les chaises du public et nous remercions Mme le maire pour cette attention.

- L’article 4 rappelle le droit de chaque citoyen à demander une copie des procès-verbaux des conseils municipaux ainsi que des budgets et comptes de la commune.

L’article 5 rectifie une curieuse disposition, probablement illégale, du règlement de la précédente mandature qui exigeait que les questions orales soient posées par écrit !!!

- Le chapitre II sur le fonctionnement des commissions et des comités consultatifs s’est largement étoffé. Les comités consultatifs n’étaient même pas mentionnés dans le précédent règlement. Il est vrai que compte tenu des méthodes de travail en vigueur, il n’y avait pas vraiment de besoin d’approfondir ce sujet!

Nous attendons avec impatience une information sur la mise en place des premiers comités consultatifs de cette nouvelle mandature. Nous suggérons en priorité les thèmes suivants :   Quelle démocratie participative pour Mallemort ?  -  Quel Plan Local d’Urbanisme pour Mallemort ? -  Vivre et travailler à Mallemort (comité sur le développement économique et  l’emploi de proximité)  -  Se loger à Mallemort (comité sur le développement de l’habitat aidé)  – Protéger et développer l’agriculture sur la commune  -  Rénover le vieux village -  etc…

- L’article 17 qui dans la première version adoptée le 27 août interdisait l’enregistrement audio ou vidéo des séances, a été totalement revu dans l’avenant adopté le 15 octobre.

A la suite du premier conseil municipal le 16 avril nous avions attiré l’attention sur l’illégalité de cette disposition et nous pensions avoir été entendus… (voir  La mairie s’oppose à la vidéosurveillance). Lors de la délibération du 27 août sur le règlement intérieur, l’opposition a à son tour contesté cette disposition… Suite à l’avenant du 15 octobre l’enregistrement et sa mise à disposition sur internet 5 sont aujourd’hui explicitement autorisés.

Nous rappelons que La Parole aux Citoyens est favorable à ce que la mairie enregistre et diffuse elle-même sur internet les vidéos des conseils municipaux.

-L’article 24 rappelle l’existence du droit d’amendement en séance (que les groupes d’oppositions semblaient ignorer, voir  Changer la culture politique)

- L’article 27, amendé par l’avenant n°1, abolit une tradition autocratique propre à notre commune qui voulait que seul le maire signe les Procès-Verbaux des conseils municipaux. Pourtant depuis 1996 l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales précise que les délibérations doivent être signées par l’ensemble des conseillers présents. Comme quoi pour éviter tout risque d’ankylose démocratique,  un maire ne devrait pas faire plus de un ou deux mandats successifs!

- L’article 28 , amendé par l’avenant n°1, précise que les comptes rendus des conseils seront désormais affichés à l’extérieur de la mairie ainsi que sur le futur site internet municipal. Voici un effort de communication et de transparence sans précédent !

Nota : PV et compte rendu peuvent être différents. Le PV qui résume les débats est a priori plus complet que le compte rendu (qui peut ne mentionner que les décisions prises par le conseil sans donner le détail des débats). La Parole aux Citoyens souhaite donc que le PV, plutôt que le compte rendu, soit mis en ligne sur internet.

Nous avons malgré tout  deux regrets :

  •  Le nouveau règlement fait apparaitre à l’article 5 une limitation explicite des prises de parole lorsque celles-ci vont au-delà de « la sagesse de chacun ». Cette disposition n’existait pas dans le précédent règlement, nous espérons qu’elle ne sera pas à l’avenir utilisée de manière abusive.
  • Le droit de proposition des conseillers n’est pas mentionné. Ce droit ne faisait évidemment pas partie de la tradition des précédents mandats… Cependant  il existe bel et bien, y compris pour les conseillers de l’opposition. Voir fonctionnement du conseil municipal (point 43)

Lors du conseil du 27 août, seul l’article 17 concernant l’interdiction d’enregistrement des séances avait été contesté par l’opposition.

Nous notons avec satisfaction que Mme le maire est allée bien au-delà de la demande initiale de son opposition. En amendant pas moins de 9 articles, elle a notamment abolit quelques vieilles coutumes antidémocratiques pourtant bien ancrées dans notre commune (mais auxquelles personne n’avait jamais trouvé à redire !).

Doit-on pousser le lyrisme jusqu’à dire que la démocratie municipale vient enfin d’entrer dans le 21ième  siècle ? Nous n’irons pas jusque-là aujourd’hui, mais une porte a manifestement été entrouverte…

La Parole aux citoyens salue sincèrement cette évolution et attend les prochains pas avec impatience.

 

Règlement Conseil Municipal 2014-2020

Avenant Règlement

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Publié dans Démocratie

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