Préemption de terres agricoles

 

Préemption de terres agricoles

Excellente nouvelle

Lors du Conseil Municipal du 15 octobre, celui-ci a autorisé, à l’unanimité, Mme le Maire à acheter 2 parcelles de terres agricoles, situées chemin de Sénas. Cet achat, s’il se confirme, se ferait à la demande de la SAFER dans le cadre du droit de préemption exercé par cet organisme.  La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est intervenue car le candidat à l’achat n’est pas agriculteur et n’apporte aucune garantie sur le maintien en exploitation de ces parcelles.

Cette préemption permettrait de préserver la vocation agricole de ces terres. Le but ne devrait pas être d’accroître le patrimoine de la Commune, mais de contribuer positivement au maintien de l’agriculture sur son territoire. Si l’achat se conclut, le vendeur peut toujours renoncer à la vente, les parcelles pourraient être louées à un agriculteur.

La Parole Aux Citoyens se félicite qu’un tel projet puisse émerger dans notre Commune.

Au-delà de cette préemption, La Parole aux Citoyens souhaite que la Municipalité entame une réflexion approfondie sur la mise en place de mécanismes pérennes de protection à long terme des terres agricoles périurbaines et d’aide à l’agriculture : Charte agricole, fond d’intervention foncier, PAEN, ZAP,… les moyens sont divers en fonction des objectifs définis.

Nous nous posons cependant les questions suivantes :

  • De quelle ligne budgétaire dispose la Municipalité pour  financer ce type d’action ?
  • En cas de location à un exploitant agricole : quels critères d’attribution ? Quel cahier des charges ? Possibilité d’utiliser ces terrains dans le cadre d’une aide à l’installation, sur quels critères ?
  • Si les parcelles ne sont pas louées à un exploitant agricole, quel sera leur devenir, dans quel projet seraient-elles intégrées et sous quel délai ?

Voir également  Communes, comment préserver les terres agricolesainsi que les proposition de l’association Terre de Liens

 

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Publié dans Agriculture

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