Transparence : Belles avancées à Mallemort

Comme nous l’indiquions dans notre article de novembre 2019 , la notion de transparence recouvre des réalités bien différentes selon les communes. Avec internet, certaines communes mettaient en ligne sur leur site l’ensemble des documents utiles aux citoyens pour appréhender au mieux l’action municipale (comptes rendus et PV des conseils municipaux, délibérations, décisions et arrêtés du maire, budget détaillé,…). A contrario, d’autres utilisaient tous les flous possibles du Code Général des Collectivités Publiques pour rendre difficilement accessibles ces informations.

Mallemort faisait partie du second groupe. Ainsi pour informer les citoyens, notre association était conduite à mettre elle-même en ligne sur son propre site internet les PV des conseils municipaux et les décisions du maire … Voir notre article.

La loi « Engagement et Proximité »

Désormais nous n’aurons plus à faire ce travail ! En effet au travers de la loi « Engagement et Proximité »  le gouvernement a fixé les obligations des collectivités dans ce domaine . Voir article La révolution du 1er juillet !  :

• La mise en ligne des PV des conseils municipaux devient une obligation juridique précisément définie par l’article L2121-15 du CGCT
• L’entrée en vigueur des actes administratifs est désormais conditionnée à leur publication sur le site internet de la commune. Ce point concerne notamment : les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal (dont tous les marchés signés) et les arrêtés du maire n’ayant pas de caractère individuel.

Les nouveautés du site internet de Mallemort

L’onglet Mairie du site internet de notre commune a donc évolué pour prendre en compte les nouvelles exigences légales :

• La liste des délibérations examinées en conseil municipal, les délibérations elles-mêmes et les PV des conseils municipaux sont accessibles sur la page « Conseil Municipal« 
• Les autres Actes Administratifs (décisions et arrêtés du maire) sont accessibles sur la page  » Actes Administratifs« 

Notre association se félicite de cette évolution :  la transparence conditionne la confiance des citoyens dans l’action municipale; à l’inverse l’opacité génère doutes et suspicions.