Le compte rendu des décisions du maire enfin rendu public

Les comptes rendus et enregistrements vidéos des conseils municipaux sont désormais accessibles sur le site internet de la ville de Mallemort. Mais contrairement à ce qui se fait dans d’autres commune, ceci n’est  pas le cas des procès-verbaux des conseils municipaux (qui donnent un résumé des échanges et des débats) ni des comptes rendus des décisions du maire. Ce dernier document est pourtant fort utile pour qui s’intéressent à la vie de sa commune (notamment pour prendre connaissance des dépenses et marchés passés par la ville).

Si le Code Général des Collectivités Territoriales désigne le conseil municipal comme seul organe en charge de prendre les décisions de la commune (article L 2121-29), il permet toutefois à cette instance (démocratique) de déléguer au maire (sur sa demande) une partie de ses compétences décisionnaires (article L 2122-22). Cette possibilité est limitée à certains sujets, mais les décisions correspondantes peuvent  être prises directement par le maire sans avoir à consulter les membres du conseil municipal. Ce fonctionnement bien peu démocratique concerne  pourtant des actes extrêmement  importants de la vie de la commune :  préparation et passation des marchés , choix d’agir ou non en justice, demandes de subvention….

Si dans ces domaines le maire peut prendre seul les décisions, il doit toutefois rendre compte des décisions prises lors de chaque séance du conseil municipal. Dans un souci de transparence, la plupart des communes (Salon de Provence, Pélissanne, Lambesc, La Roque d’Anthéron, Sénas,…), rendent public le compte rendu des décisions du maire en le mettant sur le site internet de la commune en annexe du compte rendu du conseil municipal. Les habitants de la commune peuvent ainsi prendre facilement connaissance de ce qui se passe dans leur commune.

Ceci n’est pas le cas à Mallemort, sans que l’on sache ce qui justifie ce choix…?

Afin de rendre l’action communale un peu plus transparente, nous mettrons désormais le compte rendu des décisions du maire sur la page Conseils Municipaux de notre site

Voir à titre d’exemple : Décisions 17-06-2020       Décisions 15-07-2020      Décisions 7-10-2020

Publié dans Démocratie

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