Saisi par la commune de Grande-Synthe afin de juger l’État pour insuffisance des moyens mis en œuvre pour tenir les objectifs fixés par les accords de Paris, le Conseil d’État vient de mettre le gouvernement en demeure de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.
Voir article Le Monde et Communiqué Green Peace
L’inaction climatique pourrait donc devenir condamnable devant les tribunaux. Cette nouvelle orientation du droit environnemental pourrait désormais inciter les responsables politiques, nationaux mais aussi locaux, à s’attaquer sérieusement au défi climatique qui reste entièrement devant nous.
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